Textes de droit congolais

Décret n°94-636 du 2 novembre 1994 portant nomination du directeur de la télévision (Non publié au JO)

Décret n°94-624 du 29 octobre 1994 portant révision de la situation administrative de M. DONGO Albert inspecteur des douanes de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des cadres des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-628 du 29 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean Jacques attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-634 du 29 octobre 1994 accordant une ancienneté civile conservée à M.NGOMA Gilbert administrateur des SAF de 1er échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-618 du 27 octobre 1994 portant reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU Hilaire, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-619 du 27 octobre 1994 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale), en tête : KANDHOT Virginie (Non publié au JO)

Décret n°94-617 du 26 octobre 1994 portant promotion au titre des années 1991-1993, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - MAKIT Jean Daudet (Non publié au JO)

Décret n°94-610 du 25 octobre 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo - NSIKOUVOUE Thomas (Non publié au JO)

Décret n°94-605 du 22 octobre 1994 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°94-606 du 22 octobre 1994 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire. (Non publié au JO)

Décret n°94-602 du 21 octobre 1994 portant nomination des personnalités du secteur public au comité de privatisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5581 du 21 octobre 1994 prtant attributions, organisation et fonctionnement des services et des bureaux relevant des directions centrales du ministère des transports et de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°94-591 du 20 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. OFEA Georges, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-592 du 20 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. AKAMABI Michel, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-593 du 20 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. NKODIA Etienne Fulbert, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-596 du 20 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. BALEKETA Roger, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-597 du 20 octobre 1994 portant reclassement et nomination de Mme. NGAFOULA née TENE-SY FOUTOU Yvette, professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-598 du 20 octobre 1994 portant reclassement et nomination de Mme. MBOUNGOU née MILONDO Pierrette institutrice principale des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-599 du 20 octobre 1994 portant révision de la situation administrative de M. LOUBELO René, professeur de lycée de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°28-94 du 18 octobre 1994 autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat d'Israël (Non publié au JO)