Textes de droit congolais

Loi n°29-94 du 18 octobre 1994 modifiant la loi n°024-92 du 20 août 1992 portant institution du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Loi n°30-94 du 18 octobre 1994 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°94-585 du 15 octobre 1994 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - MOUNGOUKA Jean Bosco (Non publié au JO)

Décret n°94-586 du 15 octobre 1994 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Louis professeur de CEG de 8ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-587 du 15 octobre 1994 portant reclassement et nomination de M. TOUTA PONGUI, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-568 du 10 octobre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du centre congolais des formalités des entreprises (Non publié au JO)

Décret n°94-569 du 10 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. GASSAY Mathias, professeur de lycée de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-570 du 10 octobre 1994 portant reclassement et nomination de M. BEMBA BAYEKOLA Jean Pierre, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-571 du 10 octobre 1994 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Daniel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°94-572 du 10 octobre 1994 portant reclassement et nomination de M. MAKITA Victor professeur de CEG de 2ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-558 du 4 octobre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. POATY Jean Barthélemy attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (Non publié au JO)

Décret n°94-544 du 3 octobre 1994 portant nomination de M. MOLEKA SAMBEA en qualité de conseiller du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°94-543 du 28 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MIANBANZILA Clément, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-529 du 27 septembre 1994 portant nomination du directeur du laboratoire national de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°94-539 du 27 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. NDOUNGA Patrice, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-540 du 27 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. EBARA MONGO Pierre attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale (Non publié au JO)

Décret n°94-542 du 27 septembre 1994 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines)) - M.NGAMI Damas Simplice (Non publié au JO)

Décret n°94-524 du 26 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUTALADIO Thomas, agent technique principal des SAF des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°94-526 du 26 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Héliodore, professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-527 du 26 septembre 1994 portant rectificatif au décret n°91-037 du 4 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : GUILI Paulin (Non publié au JO)