Textes de droit congolais

Décret n°94-470 du 8 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MANIONGUI Gilbert, attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-471 du 8 septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. TCHIBASSA Pierre Bruno, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-467 du 7 septembre 1994 portant versement nomination de M. KIYINDOU Julien Michel administrateur des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Loi n°26-94 du 4 septembre 1994 portant approbation d'un prêt d'un montant équivalent à 32 970 000 UC, soit 47 753 087 $ us consenti par la banque africaine de développement (Non publié au JO)

Loi n°27-94 du 4 septembre 1994 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale HYDRO-CONGO et SHELL CONGO B.V (Non publié au JO)

Décret n°94-443 du 3 septembre 1994 portant révision de la situation administrative de M. PASSI Daniel professeur de lycée de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-444 du 3 septembre 1994 accordant une ancienneté civile conservée à M.NKOUOSSO Adolphe, ingénieur des eaux et forêts de 1èr échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)

Décret n°94-451 du 3 septembre 1994 portant radiation de M. MOUELE Pierre, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-452 du 3 septembre 1994 portant rectificatif au décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MITOUHOUIDI NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°94-453 du 3 septembre 1994 au décret n°91-321 du 3 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) en tête : M.ESSEREKE Alfred (Non publié au JO)

Décret n°94-454 du 3 septembre 1994 accordant une ancienneté civile conservée à M.LONGONDA JEAN Baptiste, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°94-431 du 2 septembre 1994 portant reclassement et nomination de M. MOUFONDA Francis, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-418 du 1er septembre 1994 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1992 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la République du Congo - MOUTSITA née KOULOUNGOU Georgette (Non publié au JO)

Décret n°94-423 du 1er septembre 1994 portant versement, reclassement et nomination de MOYO Michel attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Privatisation (Non publié au JO)

Décret n°94-425 du 1er septembre 1994 fixant les procédures de mises en œuvre de la privatisation des entreprises publiques (Non publié au JO)

Décret n°94-426 du 1er septembre 1994 déterminant les ratios de pondération entre les différentes valeurs d'évaluation des entreprises privatisables (Non publié au JO)

Décret n°94-427 du 1er septembre 1994 fixant le niveau de participation de l'État et des autres souscripteurs (Non publié au JO)

Décret n°94-428 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des dettes en titre de participation (Non publié au JO)

Décret n°94-429 du 1er septembre 1994 fixant les conditions d'éligibilité des participants au programme de privatisation (Non publié au JO)