Textes de droit congolais

Décret n°94-430 du 1er septembre 1994 fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant (Non publié au JO)

Décret n°94-415 du 31 août 1994 portant reclassement et nomination de M. BOUNGOU Philippe, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-410 du 29 août 1994 portant rectificatif au décret n°91-397 du 13 mai 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BIYEKELE Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°94-413 du 29 août 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. BOUNGOU Jonas attaché des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale (Non publié au JO)

Décret n°94-414 du 29 août 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. LOUHOUNGOU Jean Bernard, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-407 du 27 août 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de M. OSSOMBO Bernard, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-398 du 24 août 1994 portant attributions et organisation du ministère du travail, de la sécurité sociale et de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°94-401 du 24 août 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - MPIOLEYA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°94-393 du 23 août 1994 portant promotion de M. ANGONGA Edouard ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Génie Rural) (Non publié au JO)

Décret n°94-397 du 23 août 1994 portant promotion au titre des années 1988, 1990 et 1992 de Melle. MIAKA Arlette, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Loi n°23-94 du 23 août 1994 instituant la taxe sur les aéroports de la République du Congo (Non publié au JO)

Loi n°24-94 du 23 août 1994 portant Code des hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°25-94 du 23 août 1994 portant réglementation de l'exercice du commerce (Non publié au JO)

Décret n°94-390 du 20 août 1994 portant reclassement et nomination de M. FOUTIKA- MADZOU Jean, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°4064 du 12 août 1994 portant modification des tarifs de rémunération à percevoir par les transitaires et commissionnaires agrées en douane en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-380 du 11 août 1994 portant reclassement et nomination de M. OBAME Antoine, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-378 du 10 août 1994 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail et administration générale) - LOUBASSOU Jean Marie Chrysostome (Non publié au JO)

Loi n°20-94 du 10 août 1994 fixant l'organisation militaire du territoire (Non publié au JO)

Loi n°21-94 du 10 août 1994 portant loi-cadre sur les privatisations (Non publié au JO)

Loi n°22-94 du 10 août 1994 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Information et de la Communication (Non publié au JO)