Textes de droit congolais

Loi n°9-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA et la Société AGIP RECHERCHES CONGO (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°10-94 du 6 Juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société AGIP SPA (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°11-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°5 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°12-94 du 6 juin 1994 portant approbation de l'avenant n°6 à la Convention d'établissement entre la République du Congo et la Société ELF AQUITAINE (Publié au JO 1995-01-sp)

Loi n°8-94 du 3 juin 1994 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-239 du 3 juin 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres, de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MATINGOU Théodule (Non publié au JO)

Loi n°4-94 du 1er juin 1994 portant statut du garde des sceaux ministre de la justice (Non publié au JO)

Loi n°5-94 du 1er juin 1994 portant approbation du programme d'action et de relance économique et sociale (Non publié au JO)

Loi n°6-94 du 1er juin 1994 portant réglementation des prix, normes commerciales, constatation et répression des fraudes (Non publié au JO)

Loi n°7-94 du 1er juin 1994 réglementant le régime des importations, exportation et des réexportation en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-223 du 27 mai 1994 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Jean Florent instituteur de 2ème échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-225 du 27 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. NZILA Marcel administrateur des SAF de 3ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-227 du 27 mai 1994 portant promotion au titre des années 1983 et 1985 de M. SAHOUKA Édouard, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Industrie) (Non publié au JO)

Décret n°94-231 du 27 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. MIKEME Raphaël professeur certifié de 2ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-217 du 26 mai 1994 portant création de la commission administrative de recours (Non publié au JO)

Décret n°94-215 du 21 mai 1994 portant reclassement et nomination de M. BAKOUMA Côme, attaché des douanes des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-212 du 20 mai 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes - HELAUT Christian Narcisse (Non publié au JO)

Décret n°94-214 du 20 mai 1994 portant promotion au titre des années 1985, 1987 et 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.NTALANI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°94-210 du 18 mai 1994 plaçant M.MABIALA Gilbert, ingénieur des travaux publics stagiaire des cadres des services techniques (Travaux Publics) en position de détachement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°94-196 du 5 mai 1994 portant révision de la situation administrative de M. DIBOTI Bruno administrateur des SAF de 1èr échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)