Textes de droit congolais

Décret n°94-200 du 5 mai 1994 portant promotion au titre des années 1990 et 1992 des ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines et Industrie) - M.KOMBO Laure (Non publié au JO)

Décret n°94-186 du 4 mai 1994 portant promotion au titre des années 1988 et 1990 de M. KOUOTO Jean professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-176 du 30 avril 1994 portant maintien en activité de service de trois officiers supérieurs (Non publié au JO)

Décret n°94-171 du 29 avril 1994 portant reclassement et nomination de M.Bambi Bidhel (Antoine) instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-174 du 29 avril 1994 portant reclassement et nomination de M. BAMBI BIDHEL Antoine, instituteur principal de 5ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-161 du 28 avril 1994 portant révision de la situation administrative de M. ONANGA Jean Alfred, inspecteur des douanes de 4ème échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers (Douanes) (Non publié au JO)

Décret n°94-164 du 28 avril 1994 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de M. LOUBAKI Léonard administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°94-148 du 21 avril 1994 portant intégration, reclassement et nomination de M. MAHINGA Léopold David instituteur contractuel de 2è échelon, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-149 du 21 avril 1994 accordant une ancienneté civile conservée à M.ONANGA Jean Didace, administrateur des SAF de 2ème échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-143 du 15 avril 1994 portant aménagement et composition du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°94-142 du 14 avril 1994 portant rectificatif au décret n°92-101 du 17 avril 1992, portant nomination des officiers forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°94-137 du 9 avril 1994 portant rectificatif au décret n°91-142 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°94-138 du 9 avril 1994 portant rectificatif au décret n°91-142 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°94-139 du 9 avril 1994 portant rectificatif au décret n°91-142 du 19 mars 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : BAKALA MOUKOUYOU Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°94-136 du 7 avril 1994 portant promotion au titre des années 1987 et 1989 de M. BONGOLO Marcel professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-130 du 5 avril 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KOUMBA Jean Pascal (Non publié au JO)

Décret n°94-131 du 5 avril 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (Professeurs de CEG contractuels) versés à la production après 1974, dans les cadres réguliers de la fonction publique à la catégorie A hiérarchie I des s (Non publié au JO)

Décret n°94-123 du 2 avril 1994 mettant fin aux fonctions de M. Jean Rodrigue MORAPENDA en qualité de conseiller à la communication au cabinet du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°94-120 du 30 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. NZALA MIKOUNDZA Jean instituteur principal des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-122 du 30 mars 1994 portant promotion au titre des années 1987, 1989 et 1991 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)