Textes de droit congolais

Décret n°94-117 du 29 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. KOUGNOU Mathias instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-111 du 24 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. MAWA Antoine, professeur de CEG de 2 é échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-112 du 24 mars 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MBOU MOUTSOUKA Basile instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-113 du 24 mars 1994 portant intégration, titularisation et nomination de M. MALANDA Maurice dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-99 du 23 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête : M.NGUIE Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°94-100 du 23 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - M.NGUIE Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°94-101 du 23 mars 1994 accordant une bonification de 10% salaire mensuel à M.EBONDZIBATO Paul, inspecteur d'éducation physique et sportive de 10éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°94-102 du 23 mars 1994 portant versement reclassement et nomination de M. LOUEMBA - PAMBOU, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (Statistique) (Non publié au JO)

Décret n°94-103 du 23 mars 1994 additif au décret n°93-59 du 19 mars 1993 portant promotion au titre de l'année 1992 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) - ETOUTOUBOU Moïse (Non publié au JO)

Décret n°94-108 du 23 mars 1994 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°94-109 du 23 mars 1994 portant attribution de la médaille de la fraternité d'armes à titre exceptionnel (Non publié au JO)

Décret n°94-93 du 22 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) en tête : KIAKOUAMA Guillaumette (Non publié au JO)

Décret n°94-94 du 22 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) - KIAKOUAMA Guillaumette (Non publié au JO)

Décret n°94-95 du 22 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République du Congo et dressant la des fonctionnaires de ces mêmes cadres, a (Non publié au JO)

Décret n°94-96 du 22 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République du Congo - ANDOUKA Gustave (Non publié au JO)

Décret n°94-97 du 22 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République du Congo - AYAYOS NTCHELLET (Non publié au JO)

Décret n°94-98 du 22 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République du Congo - AKA Joséphine (Non publié au JO)

Décret n°94-92 du 18 mars 1994 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de certains ingénieurs principaux stagiaires des catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines et Industrie) en tête : M.KOUMOU Blaise (Non publié au JO)

Décret n°94-91 du 17 mars 1994 portant radiation de certains agents de l'État des effectifs de la Fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-85 du 15 mars 1994 rapportant les dispositions du décret n°82-323 du 20 avril 1982 portant radiation de certains administrateurs des SAF en service détaché à l'office national d'importation et de vente de viande en gros (ONIVEG) en tête : MOUZITA Jean Marie Hilaire (Non publié au JO)