Textes de droit congolais

Décret n°94-86 du 15 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Trésor) en tête : NGOULOU Jean Noël (Non publié au JO)

Décret n°94-87 du 15 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1993 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Trésor) - NGOULOU Jean Noël (Non publié au JO)

Décret n°94-88 du 15 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : MBEMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°94-89 du 15 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains inspecteurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) - MBEMBA Joël (Non publié au JO)

Décret n°94-90 du 15 mars 1994 accordant une bonification d'un échelon à M.KOUTSIMOUKA Abel, professeur certifié de 9éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-80 du 11 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NGOKABE Emmanuel professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-81 du 11 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. NGOKABE Emmanuel professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-82 du 11 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de M. OUAMINAMO Dominique, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°94-83 du 11 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de M. OUAMINAMO Dominique, ingénieur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°94-84 du 11 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°94-79 du 10 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°94-75 du 5 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. DJIMBI - MAKOUNDI Martial, administrateur planificateur de 4éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps du personnel administratif et de service de la rec (Non publié au JO)

Décret n°94-76 du 5 mars 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de M. DJIMBI-MAKOUNDI Martial, administrateur planificateur de 4éme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps du personnel administratif et de service de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°94-78 du 5 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. MOUYINISSENO Raphaël, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°94-46 du 3 mars 1994 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1990 de M. LEBIKOU Raphaël ingénieur agronome des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-47 du 3 mars 1994 retirant les dispositions de l'arrêté n°652 du 6 mars 1991 et portant intégration et nomination de M. NZOBADILA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°94-48 du 3 mars 1994 rapportant les dispositions du décret n°93-243 du 27 mai 1993 portant promotion au titre de l'année 1993 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration Générale) - NKANZ (Non publié au JO)

Décret n°94-49 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de M. MISSONGO Dominique professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-50 du 3 mars 1994 portant reclassement et nomination de Mme. MBITSI née BAZABAKANA Colette institutrice des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-51 du 3 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (Travail et Administration Générale) en tête : BEDI François (Non publié au JO)