Textes de droit congolais

Décret n°94-44 du 1er mars 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. DAMBEDZET Guy Parfait Léonard, secrétaire comptable principal contractuel (Non publié au JO)

Loi n°1-94 du 1er mars 1994 portant adhésion de la République du Congo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (Non publié au JO)

Loi n°2-94 du 1er mars 1994 fixant les jours fériés, chômés et payés (Non publié au JO)

Décret n°94-43 du 28 février 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MATOKO Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-38 du 23 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) en tête : ELENGA Michel (Non publié au JO)

Décret n°94-39 du 23 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1992 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) - ELENGA-EKOBO Michel (Non publié au JO)

Décret n°94-40 du 23 février 1994 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1992 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Travaux publics) - FOUTOU Thomas Sylso (Non publié au JO)

Décret n°94-41 du 23 février 1994 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête : KIYEDI Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°94-35 du 22 février 1994 portant nomination d'un directeur du parc national du matériel automobile (Non publié au JO)

Décret n°94-37 du 21 février 1994 portant intégration, titularisation et nomination de M. NGOMA Gilbert, administrateur des SAF contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°94-34 du 18 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (Non publié au JO)

Décret n°94-27 du 10 février 1994 portant nomination du chef de service pédagogique près l'Ambassade du Congo en France (Non publié au JO)

Décret n°94-28 du 10 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-29 du 10 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1989 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-30 du 10 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête : OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-31 du 10 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes - OSSETE NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Décret n°94-32 du 10 février 1994 portant versement et nomination de M. NGATSONGO Honoré, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°94-25 du 7 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : LOUFOUAH - POMO Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°94-26 du 7 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°94-23 du 5 février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de M. MAMBOU - NGUYE Jean Aymé, inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)