Textes de droit congolais

Décret n°94-24 du 5 février 1994 portant promotion au titre de l'année 1989 de M. MAMBOU-NGUYE Jean Aymé, inspecteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°94-22 du 2 février 1994 portant versement, reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU IBENI, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-15 du 1er février 1994 portant reclassement et nomination de M. MADZOU Édouard, professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-16 du 1er février 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°94-18 du 1er février 1994 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-19 du 1er février 1994 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement technique) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°94-20 du 1er février 1994 portant reclassement et nomination de M. LEKOULEMBIRA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°94-12 du 28 janvier 1994 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1991 de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé publique) de la République du Congo en tête : MBEY Daniel (Non publié au JO)

Décret n°94-13 du 28 janvier 1994 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) en tête : MIAYOUKOU François (Non publié au JO)

Décret n°94-14 du 28 janvier 1994 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) - MIAYOUKOU François (Non publié au JO)

Décret n°94-6 du 27 janvier 1994 portant nomination de M. EVOUNDOU Antoine en qualité de secrétaire général auprès du premier ministre, chef du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°94-7 du 27 janvier 1994 portant projet du centre national de recherches forestières (Non publié au JO)

Décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°94-9 du 27 janvier 1994 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2416 du 3 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration général) en tête : mons (Non publié au JO)

Décret n°94-10 du 27 janvier 1994 portant révision de la situation administrative de certains attachés des SAF des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) - NZENGUE Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°94-2 du 18 janvier 1994 portant création et composition d'un comité de pilotage et de suivi de la dévaluation du franc CFA (Non publié au JO)

Décret n°94-4 du 18 janvier 1994 portant suspension des droits et taxes de douane sur certains produits importés (Non publié au JO)

Décret n°94-5 du 18 janvier 1994 portant fixation des taux de marge exceptionnels applicables à certaines marchandises de première nécessité importées (Non publié au JO)

Décret n°94-1 du 14 janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix (Non publié au JO)

Décret n°93-720 du 31 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de M. EBBA Jean Fidèle, professeur certifié dEPS des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) (Non publié au JO)