Textes de droit congolais

Décret n°93-689 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-690 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-691 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-692 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-693 du 23 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-694 du 23 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes, en tête : KIMINOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°93-695 du 23 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes - KIMINOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°93-677 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-678 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-679 du 22 décembre 1993 portant imputabilité au service d'une infimité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-680 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-681 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-682 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-683 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-684 du 22 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-672 du 21 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienne (Non publié au JO)

Décret n°93-673 du 21 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°93-674 du 21 décembre 1993 portant promotion à trente mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991de certains professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MOUANDA Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°93-675 du 21 décembre 1993 portant versement, reclassement et nomination de M. TINOU Roger professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°93-676 du 21 décembre 1993 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)