Textes de droit congolais

Loi n°4-93 du 17 décembre 1993 portant approbation des accords du 3 février 1990 et du 22 janvier 1993 relatifs au report de la date d'expiration de la validité du permis « Haute-Mer » (Publié au JO 1995-01-sp)

Décret n°93-671 du 16 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°93-670 du 14 décembre 1993 portant modification du décret n°93-362 du 19 août 1993 portant nomination des membres du comité de médiation (Non publié au JO)

Décret n°93-663 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) - NGOMA André (Non publié au JO)

Décret n°93-664 du 11 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes c (Non publié au JO)

Décret n°93-665 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo ans - BADIDILA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°93-666 du 11 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés attachés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - BACHOULAS Jean Alain (Non publié au JO)

Décret n°93-667 du 11 décembre 1993 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1990 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république du Congo ans - BASSILOUA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°93-668 du 11 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : INKOUONI - MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Décret n°93-669 du 11 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1990 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - INKOUONI-MPIO Pascal Raymond (Non publié au JO)

Décret n°93-655 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-656 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1989 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-657 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-658 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) - MONA Aristide (Non publié au JO)

Décret n°93-659 du 10 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°93-660 du 10 décembre 1993 portant promotion au titre de l'année 1991 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste des fonctionnaires de ces (Non publié au JO)

Décret n°93-661 du 10 décembre 1993 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1991 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique e (Non publié au JO)

Décret n°93-638 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1988 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-639 du 9 décembre 1993 portant promotion au tire de l'année 1988 de Mme. MOUNSAMBOTE Véronique administrateur de santé de 3 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°93-640 du 9 décembre 1993 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BABAKA MAOUNGOU Gustave Omer (Non publié au JO)