Textes de droit congolais

Décret n°92-122 du 5 mai 1992 portant versement reclassement et nomination de M. BITOUMBOU Claude Nazaire, assistant sanitaire de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°92-119 du 1er mai 1992 portant fixation de la date des élections local (conseils des régions, des districts, des communes et arrondissements) au 3 mai 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-120 du 1er mai 1992 portant convocation du corps électoral aux élections locales (conseil des régions des districts des communes et des arrondissements) au 3 mai 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-117 du 30 avril 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Sénatoriales du 31 Mai 1992 (Non publié au JO)

Loi n°010-92 du 29 avril 1992 portant approbation du troisième amendement des Statuts du Fonds Monétaire International (Non publié au JO)

Loi n°011-92 du 29 avril 1992 portant abrogation de la loi n°46-65 du 3 décembre 1965 relative à l'émission des Bons d'Équipement (Non publié au JO)

Loi n°012-92 du 29 avril 1992 portant création et organisation de l'ordre National des Pharmaciens (Non publié au JO)

Loi n°013-92 du 29 avril 1992 portant création de l'ordre des architectes du Congo (Non publié au JO)

Loi n°014-92 du 29 avril 1992 portant institution d'un Plan National de Développement Sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°92-116 du 28 avril 1992 portant reclassement et nomination de M. BIANGANA Justin instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-118 du 28 avril 1992 portant inscription au tableau d'Avancement au titre de l'année 1991 des Officiers Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-112 du 27 avril 1992 portant attribution à titre exceptionnel de la Médaille d'Honneur du Travail (Non publié au JO)

Décret n°92-113 du 27 avril 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Agricole (Non publié au JO)

Décret n°92-114 du 27 avril 1992 portant Élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-115 du 27 avril 1992 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-111 du 24 avril 1992 portant nomination de Directeur à l'Office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°92-108 du 22 avril 1992 portant désaffectation et attribution d'une partie de terrain immatriculé sous le n°2737 à l'Église Évangélique (Non publié au JO)

Décret n°92-109 du 22 avril 1992 fixant les modalités de gestion de la Carrière de certains personnels, Militaires, gendarmes et Policiers bénéficiaires des dispositions du décret n°91-822 du 10 Octobre 1991 (Non publié au JO)

Décret n°92-110 du 22 avril 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Locales (Conseil des Régions, des Districts, des Communes et des Arrondissements) du 26 Avril 1992 (Non publié au JO)

Loi n°009-92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée (Non publié au JO)