Textes de droit congolais

Décret n°92-102 du 20 avril 1992 portant nomination de Mme. MAGANGA Colette en qualité de Directrice de l'Administration Générale et des Ger de Mer à la Direction Générale de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-103 du 20 avril 1992 portant détachement de M. NKOUNKOU Gilbert auprès de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-104 du 20 avril 1992 portant nomination de M. DUSSAUD Roger Charles en qualité de Directeur Général de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-105 du 20 avril 1992 portant nomination de Mme. QUENARD Joséphine Marie Françoise en qualité de Directrice des Transports Maritimes à la Direction Générale de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-106 du 20 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-107 du 20 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine, inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°92-099 du 17 avril 1992 portant nomination de Directeur au Ministère de la Culture et des Arts (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-100 du 17 avril 1992 portant nomination de Directeur à la Direction Générale des Affaires Culturelles (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-101 du 17 avril 1992 portant nomination des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-087 du 16 avril 1992 portant nomination du Commandant de la Zone Autonome de Bazzaville et Commandant d'Armes délegué de la place de Bazzaville (Non publié au JO)

Décret n°92-088 du 16 avril 1992 portant nomination de M. GANONGO Georges en qualité de Directeur de l'Institut du Développement Rural à l'Université Marien NGOUABI (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-089 du 16 avril 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1978 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-090 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-091 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-092 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-093 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-094 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-095 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-096 du 16 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-097 du 16 avril 1992 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. GATSONO Basile, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)