Textes de droit congolais

Décret n°92-098 du 16 avril 1992 déterminant le nombre des circonscriptions électorales aux élections législatives (Non publié au JO)

Décret n°92-084 du 15 avril 1992 portant abrogation du décret n°90-455 du 16 Juillet 1990 relatif à la gratuité de la fourniture d'eau, de l'électricité et de téléphone à certains responsables Politiques et Administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-085 du 15 avril 1992 relatif à la prise en charge, par le Budget de l'État, des Consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains Hauts Responsables Politiques (Non publié au JO)

Décret n°92-086 du 15 avril 1992 relatif à la prise en charge, par le Budget de l'État, des Consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains responsables Politiques et Administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-083 du 14 avril 1992 portant nomination de M. NKODIA Roger Philippe en qualité de Directeur de la Médecine du Sport au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Décret n°92-082 du 13 avril 1992 portant création de la Commission Nationale des Hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°92-080 du 11 avril 1992 portant révision de la situation Administrative de Mme. TCHISSAMBOT née NSANA Evélyne Anic Administrateur des SAF Stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-081 du 11 avril 1992 portant reclassement et nomination de Mme. OMBOUMAHOU - OLOKAOUA Joséphine, Institutrice Principale de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°92-078 du 10 avril 1992 portant attribution d'une bourse mensuelle aux Étudiants Congolais dans les Pays de la Communauté des États Indépendants et en Hongrie (Non publié au JO)

Loi n°008-92 du 10 avril 1992 portant Code des investissements (Non publié au JO)

Loi n°007-92 du 09 avril 1992 portant modification du calendrier des opérations électorales à accomplir durant la période de transition (Non publié au JO)

Décret n°92-066 du 9 avril 1992 portant reclassement et nomination de M. POATI Pierre, Attaché des SAF de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-067 du 9 avril 1992 portant nomination de M. MASSAMBA -DIBA Michel en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°92-068 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel ONDZE Lucien en qualité de Directeur du Centre d'Informatique et de Recherches de l'Armée et de la Sécurité (Non publié au JO)

Décret n°92-069 du 9 avril 1992 portant nomination du Commandant NGOULOU François en qualité de Directeur de la Protection des Liaisons Gouvernementales et du Chiffre (Non publié au JO)

Décret n°92-071 du 9 avril 1992 portant nomination de M. MABIALA - MAPA Marcel Valère en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°92-072 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel AMPION Rigobert en qualité de Directeur des Études et des Synthèses au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-073 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant - Colonel BOUNGOUANZA Emmanuel en qualité de Directeur du Service National au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-074 du 9 avril 1992 portant nomination du Lieutenant - Colonel EBIASSA Édouard en qualité de Directeur de la Coopération au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-076 du 9 avril 1992 portant nomination du Colonel MAKOUZOU François en qualité de Directeur des Services Administratifs et Financiers au Secrétariat Général de la Défense Nationale (Non publié au JO)