Textes de droit congolais

Décret n°92-064 du 8 avril 1992 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de certains Auditeurs de Justice, en tête MALONGA Elisabeth Noëlle (Non publié au JO)

Décret n°92-065 du 8 avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des Officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-061 du 7 avril 1992 portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de l'Énergie (Non publié au JO)

Décret n°92-062 du 7 avril 1992 portant nomination et affectation du personnel diplomatique en qualité de Ministres - Conseillers, en tête : MALAPET Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°92-063 du 7 avril 1992 portant nomination de M. BOBONGO Denis en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°92-053 du 2 avril 1992 portant nomination de M. MADZOU - A - MIERE Gabriel en qualité de Directeur du Centre National des Semences Améliorées (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-054 du 2 avril 1992 portant détachement de M. MPIERE-NGOUAMBA auprès de la Société des Huiles du Congo HUIKA (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-055 du 2 avril 1992 portant nomination de M. NZOUNGOU Alphonse en qualité de Directeur Général de la Caisse de Retraite des Fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°92-056 du 2 avril 1992 portant détachement de M. MOUNGALI Jean Paul auprès de la Société des Huiles du Congo HUILKA (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-057 du 2 avril 1992 portant détachement de M. MBEMBA Bernard auprès de la Société des Huiles du Congo HUILKA (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-058 du 2 avril 1992 portant nomination de M. MOUMBA Pascal en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Ministère de l'Agriculture des Eaux et Forêts de l'Environnement et de la Biodiversité (Non publié au JO)

Décret n°92-059 du 2 avril 1992 portant nomination de M. OSSEBI Henri en qualité de Directeur de l'Opération Villages Centres au Ministère de l'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°92-060 du 2 avril 1992 portant nomination de Directeurs au Secrétariat Général à l'Agriculture et l'Élevage (Non publié au JO)

Décret n°92-050 du 1er avril 1992 portant nomination de M. EPOUMA Christian Grégoire en qualité de Directeur de l'Évaluation et du Management au Secrétariat d'État Chargé de la Science et de la Technologie (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-051 du 1er avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des Officiers des Forces armées congolaises, atteints par la limite d'âge de leur grade, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-052 du 1er avril 1992 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des Officiers des Forces armées congolaises, en âge de servir, victimes de l'intolérance politique depuis 1963 (Non publié au JO)

Décret n°92-047 du 28 mars 1992 portant nomination de M. KIANDANDA Jacob en qualité de Directeur de la Coordination des Projets Programme Alimentaire Mondial (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-048 du 28 mars 1992 portant nomination de M. MISSAMOU Jean-Baptiste en qualité de Directeur Général de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (Non publié au JO)

Décret n°92-049 du 28 mars 1992 portant nomination de M. BIENGOLO Henri en qualité de Directeur des Études au Centre d'Application de la Statistique et de la Planification (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-041 du 26 mars 1992 portant nomination de M. ONDAYE Jean - Baptiste en qualité de Directeur de la Réglementation Économique au Secrétariat d'État à l'Économie et au Plan (Régularisation) (Non publié au JO)