Textes de droit congolais

Décret n°92-042 du 26 mars 1992 portant nomination de Directeurs Régionaux au Secrétariat d'État Chargé du Plan (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-043 du 26 mars 1992 portant nomination de Directeurs à la Direction Générale du Plan (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-044 du 26 mars 1992 portant nomination de M. BANVIDI Antoine en qualité de Directeur Général du Plan au Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-045 du 26 mars 1992 portant nomination de Directeur au Centre National de la Statistique et des Études Économiques (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-046 du 26 mars 1992 portant nomination de M. KIMBOUALA Narcisse en qualité de Directeur du Contrôle et de l'Orientation du Ministère de l'Équipement, Chargé de l'Environnement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-040 du 25 mars 1992 portant attribution de la Médaille de la Fraternité d'Armes à titre exceptionnel (Non publié au JO)

Loi n°006-92 du 20 mars 1992 portant abrogation de l'Acte n°018-91 du 21 juin 1991 portant Amnistie (Non publié au JO)

Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 (Publié au JO 1992-01-sp)

Décret n°92-037 du 14 mars 1992 portant organisation du Colloque National sur la Science et la Technologie (Non publié au JO)

Décret n°92-038 du 14 mars 1992 déterminant le montant des indemnités de fonctions allouées aux Préfets, aux Sous-préfets, aux Chefs de Postes de Contrôle Administratif et aux Secrétaires Généraux des Régions et des Districts (Non publié au JO)

Décret n°92-039 du 14 mars 1992 accordant une prolongation d'activité à M.LOUKAKOU Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°92-034 du 12 mars 1992 portant nomination de M. TSETOU Jacques en qualité de Directeur Général de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°92-035 du 12 mars 1992 portant nomination de M. SAMBA Julien Odilon en qualité de Directeur Général de l'organisation Administrative (Non publié au JO)

Décret n°92-036 du 12 mars 1992 déterminant les Conditions d'organisation de la Campagne Électorale (Non publié au JO)

Décret n°92-032 du 9 mars 1992 portant nomination à titre normal dans l'ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-033 du 9 mars 1992 portant nomination à titre Posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-030 du 7 mars 1992 portant Élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°92-031 du 7 mars 1992 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la Médaille d'Honneur du Travail (Non publié au JO)

Décret n°92-028 du 5 mars 1992 portant nomination de Maître Aloïse MOUDILENO-MASSENGO en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°92-029 du 5 mars 1992 portant report de la date d'Entrée en vigueur du Permis de Recherches pour Hydrocarbures dit Marine III, attribue à la Société ELF CONGO (Non publié au JO)