Textes de droit congolais

Décret n°92-022 du 2 mars 1992 portant nomination de M. MAKOSSO Jean Pierre en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°92-023 du 2 mars 1992 portant nomination de M. ZAMESSO Justin en qualité de Directeur Commercial à la Société Nationale de Distribution d'Eau (Non publié au JO)

Décret n°92-024 du 2 mars 1992 portant nomination de M. GARCIA Martinho en qualité de Directeur Technique à la société Nationale de Distribution d'Eau (Non publié au JO)

Décret n°92-025 du 2 mars 1992 portant nomination de M. IKOUNGA Eugène en qualité de Directeur Administratif et du personnel à la Société Nationale de Distribution d'Eau (Non publié au JO)

Décret n°92-026 du 2 mars 1992 portant nomination des Sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°92-021 du 27 février 1992 portant débaptisation de l'École Militaire Préparatoire des Cadets de la Révolution en École Militaire Préparatoire d'Enfants de Troupe GENERAL LECLERC (Non publié au JO)

Décret n°92-014 du 22 février 1992 fixant la période de contrôle et d'établissement des listes électorales pour le referendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°92-015 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral au referendum constitutionnel du 15 mars 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-016 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral aux élections locales (conseil des régions, des districts, des communes et des arrondissements) du 29 mars 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-017 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (1er tour) du 26 avril 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-018 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives (2è tour) du 10 mail 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-019 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Présidentielles (1er tour) du 14 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-020 du 22 février 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Présidentielles (2è tour) du 28 juin 1992 (Non publié au JO)

Loi n°004-92 du 21 février 1992 portant modification partielle de la loi n°002-92 du 26 Février 1992, modifiant le calendrier électoral (Non publié au JO)

Décret n°92-011 du 20 février 1992 portant rectificatif au décret n°82-595 du 18 juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°92-012 du 20 février 1992 portant nomination de Directeur des Hôpitaux (Non publié au JO)

Décret n°92-013 du 20 février 1992 portant détachement de M. TCHICAYA Joseph, auprès de l'organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°92-008 du 17 février 1992 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°003-92 du 12 février 1992 portant ratification de la convention relative à la création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°92-007 du 11 février 1992 portant rectificatif au décret n°91-876 du 15 Novembre 1991, déterminant les conditions d'organisation de la campagne électorale (Non publié au JO)