Textes de droit congolais

Loi n°002-92 du 06 février 1992 portant modification de l'Acte n°015-91 du 18 juin 1991 portant élaboration du calendrier électoral (Non publié au JO)

Décret n°92-006 du 4 février 1992 déterminant l'organisation, le fonctionnement et définissant les modalités de désignation des membres de la commission spéciale chargée du découpage des circonscriptions électorales (Non publié au JO)

Décret n°92-004 du 30 janvier 1992 portant Convocation du corps Électoral au Référendum Constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°92-005 du 30 janvier 1992 portant rectificatif au Décret n°91-875 du 15 novembre 1991 fixant les périodes d'ouverture et de clôture des périodes d'établissement des listes électorales (Non publié au JO)

Décret n°92-002 du 26 janvier 1992 portant nomination des Membres du gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Décret n°92-003 du 26 janvier 1992 portant organisation des intérims des Membres du gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Arrêté n°5-bis du 24 janvier 1992 fixant les modalités d'exécution de l'appel du contingent pour l'incorporation dans la Police Nationale (Non publié au JO)

Loi n°001-92 du 21 janvier 1992 portant loi électorale (Publié au JO 1993-01-sp)

Décret n°91-1101 du 30 décembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition (Non publié au JO)

Décret n°91-1029 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M.Mavanga Simon, ingénieur de 2ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-1094 bis du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M.Malonga Philibert professeur de CEG de 4e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-972 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-973 du 28 décembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. KOLANTIMA Antoine Assistant Sanitaire de 7è échelon II des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-974 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BOKATOLA Jean - Emmanuel en qualité de Directeur de la Cellule de Coordination de la Coopération et de l'Assistance Technique au Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (Non publié au JO)

Décret n°91-975 du 28 décembre 1991 portant intégration et nomination de M. MOYONGO Dieudonné, Secrétaire d'Administration Principal Contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - (Non publié au JO)

Décret n°91-976 du 28 décembre 1991 portant création de la Recette Hospitalière près le Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°91-977 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-978 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-979 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-980 du 28 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)