Textes de droit congolais

Décret n°91-1025 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MOUSSOKI Bernard, Inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°91-1026 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MOUSSOKI Bernard, Inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°91-1027 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Mines et Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-1028 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Mines et Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-1029 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MAVANGA Simon, Ingénieurs de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-1030 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MAVANGA Simon, Ingénieurs de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Aéronautique Civile) (Non publié au JO)

Décret n°91-1031 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MANKESSI Jean professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1032 du 28 décembre 1991 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la Fonction Publique des Agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.BIKAWA née KOUIKANI Henriette, Institutrice de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-1033 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des Ingénieurs Géomètres Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (CADASTRE) en tête : BUYA Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°91-1034 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 des Ingénieurs Géomètres Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (CADASTRE) - BUYA Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°91-1035 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MAGNIGNA François professeur de CEG de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1036 du 28 décembre 1991 mettant fin à l'exclusion temporaire de la Fonction Publique de M. DOUKAGA Emmanuel Administrateur des SAF Stagiaire (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-1037 du 28 décembre 1991 portant radiation de Mme. MOUGANI Yvonne Adélaïde, Administrateur des SAF de 4è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-1038 du 28 décembre 1991 portant titularisation et nomination de M. NKOKOLO KIMPE Jean professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°91-1039 du 28 décembre 1991 portant titularisation et nomination de Melle. MAKAYA Louissy Thomas Castant professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°91-1040 du 28 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. M'VIBOUDOULOU Simon - William, Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-1041 du 28 décembre 1991 portant attribution de la Médaille de Fraternité d'Armes (Non publié au JO)

Décret n°91-1041 bis du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. KITSOUCKOU Joseph Thourrin, Instituteur de 7è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1042 du 28 décembre 1991 portant versement et nomination de M. MOUNIAKA Auguste professeur certifié de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1043 du 28 décembre 1991 portant reversement de la Formation du 15ème Bataillon d'Infanterie Motorisée au 6ème Régiment d'Infanterie Motorisée (Non publié au JO)