Textes de droit congolais

Décret n°91-1003 du 28 décembre 1991 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Administration des Transports Terrestres (Non publié au JO)

Décret n°91-1005 du 28 décembre 1991 portant nomination des officiers des forces armées congolaises en tête : Lieutenant Colonel BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°91-1007 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1992 des officiers des Forces armées congolaises en tête : Lieutenant Colonel BALECKITA Jean Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°91-1008 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BATCHI Stanislas en qualité de Préfet de Région (Non publié au JO)

Décret n°91-1009 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture - Élevage - Génie Rural) en tête : YOULOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°91-1010 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture-Élevage-Génie Rural) - YOULOU Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°91-1011 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-1012 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-1013 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°91-1014 du 28 décembre 1991 portant nomination dans la Magistrature Congolaise de M. TCHIYOKO Joseph, Auditeur de Justice (Non publié au JO)

Décret n°91-1015 du 28 décembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. NGAYOUMA Jean Marie Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1016 du 28 décembre 1991 portant versement et nomination de M. TSATY MABIALA Pascal professeur certifié de lycée de 7è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1017 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. BIKA - BAYINAT Jean Pierre en qualité de Directeur Administratif et Financier à la Direction Générale des Travaux Publics (Non publié au JO)

Décret n°91-1018 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. KISSAMA - NTOUTA Daniel en qualité de Directeur Administratif et Financier à la Direction Générale de la construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat (Non publié au JO)

Décret n°91-1019 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. MBAUCAUD Jean Mathieu Séraphin en qualité de Directeur du contrôle des Travaux Publics du Ministère des Travaux Publics, de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-1020 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. KOMBO Gilbert en qualité de Directeur des Études Techniques de l'Habitat au Bureau des Études Bâtiment et des Travaux Publics, de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-1021 du 28 décembre 1991 portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-1022 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. M'BASSILA SITA Louis professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1023 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. APISSI Dieudonné Agent Spécial Principal de 2è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-1024 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MAHOUA Eugène Instituteur Principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)