Textes de droit congolais

Décret n°91-1044 du 28 décembre 1991 infligeant un blâme à M.OPO Dominique Ingénieur de 6è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-1045 du 28 décembre 1991 portant exclusion Temporaire de M. GAMPIKA-NIEMET, Ingénieur d'Agriculture de 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°91-1046 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BOUESSO François, Instituteur de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1047 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de Mme. MAMOUNA née OSSILA Marguerite, Institutrice Principale de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1048 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. LOUMOUAMOU Adolphe, Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1049 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOUSSI - MANKOU Adèle, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1050 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOU Raymond Conducteur d'Agriculture de 6è échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-1051 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BENABIO Dominique, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1053 du 28 décembre 1991 portant approbation des Statuts du Centre d'Études et d'Évaluation des Projets d'Investissement (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-1054 du 28 décembre 1991 portant nomination de Directeur à la Société Nationale d'Électricité (Non publié au JO)

Décret n°91-1055 du 28 décembre 1991 portant nomination de Directeur à l'Office National des Librairies Populaires (Non publié au JO)

Décret n°91-1056 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. CARDOT Édouard en qualité de Directeur Général de l'Office Congolais d'Informatique (Non publié au JO)

Décret n°91-1057 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. MABIALA - NIATY Serge en qualité de Directeur de la Comptabilité Publique au Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (Non publié au JO)

Décret n°91-1058 du 28 décembre 1991 portant agrément de l'Entreprise DADYS UNITÉ DE FABRIQUE DE BATONNETS DE CRÈME GLACE ET ENROBEE DE CHOCO-BAT au régime A1 du Code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-1059 du 28 décembre 1991 portant agrément de l'Unité de Fabrication des Trousses de Perfusions et de Produits Pharmaceutiques Solides et Liquides au Régime A du Code des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°91-1060 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. TCHIONVO Marcel en qualité d'Administrateur - Maire de la Ville de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Décret n°91-1061 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. DIBANGOU Zéphirin en qualité d'Administrateur - Maire de la Ville de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°91-1062 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. MAZONGA Jean - Pierre en qualité d'Administrateur - Maire de la Ville de Nkayi (Non publié au JO)

Décret n°91-1063 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. YAGNEMA Prosper en qualité d'Administrateur - Maire de la Ville de Mossendjo (Non publié au JO)

Décret n°91-1064 du 28 décembre 1991 portant nomination du Colonel TATY Jean Paul en qualité d'Inspecteur Général de la Police Nationale (Non publié au JO)