Textes de droit congolais

Décret n°91-1085 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. NGAMOKOBA Jean Marie en qualité de Directeur Technique des Voies Navigables, des Ports et des Transports Fluviaux à l'Agence Transcongolaise des Communications (Non publié au JO)

Décret n°91-1086 du 28 décembre 1991 portant nomination de M. NZOCKOT - THOKOLO Jean de Dieu en qualité de Directeur de l'Administration et de l'Équipement au Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (Non publié au JO)

Décret n°91-1087 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1989 de certains Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques Travaux Publics (TP) et dressant la liste de ces mêmes Fonctionnaires avançant à l'ancienne (Non publié au JO)

Décret n°91-1088 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1989 de certains Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques Travaux Publics (TP) - MADZOUS Victor Jean de Dieu (Non publié au JO)

Décret n°91-1089 du 28 décembre 1991 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1989 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Travaux Publics (TP) - LOUMOUAMOU Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°91-1089 bis du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. KOGRELOT Lambert, professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1090 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 de certains Fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Travail et Administration Générale) et dressant la liste de ces (Non publié au JO)

Décret n°91-1091 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1990 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(travail et administration générale) - ETOUTOUBOU Moïse (Non publié au JO)

Décret n°91-1092 du 28 décembre 1991 portant promotion à trente (30) mois et à trois (3) ans au titre de l'année 1990 de certains Administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF (Administration Générale) - PAKA Saturnin (Non publié au JO)

Décret n°91-1093 du 28 décembre 1991 portant détachement de M. DELICA Antoine auprès de la Société Congolaise de Raffinage (Non publié au JO)

Décret n°91-1094 bis du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Philippe, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1095 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques Travaux Publics (TP) en tête : MPOUOM Cyprien (Non publié au JO)

Décret n°91-1096 du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1988 des Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services Techniques Travaux Publics (TP) - MPOUOM Cyprien (Non publié au JO)

Décret n°91-1097 du 28 décembre 1991 portant promotion à trente (30) mois et au titre de l'année 1988 de Ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques Travaux Publics (TP) - MAVOUMBA Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°91-1098 du 28 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains Ingénieurs d'Agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture) en tête : BAHAKOULA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°91-1098 bis du 28 décembre 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains Ingénieurs d'Agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-1099 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de Melle. MAKITA Laurentine Judith, professeur de CEG de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-1100 du 28 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MOUKO - MOUELE Pierre professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-966 du 27 décembre 1991 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'Ordre National du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-967 du 27 décembre 1991 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)