Textes de droit congolais

Décret n°91-950 du 13 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. MBOULA YOKA Norbert Agent Spécial Principal de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des SAF (services Administratifs et Financiers) (Non publié au JO)

Loi n°013-91 du 13 décembre 1991 portant loi modificative du Budget de l'Etat pour 1991 (Non publié au JO)

Loi n°014-91 du 13 décembre 1991 portant création de l'Office Congolais de l'Entretien Routier (O.C.E.R) (Non publié au JO)

Loi n°012-91 du 12 décembre 1991 fixant les modalités d'accès des partis, des associations politiques et des groupements politiques à l'audiovisuel public (Publié au JO 1993-01-sp)

Décret n°91-947 du 11 décembre 1991 portant reclassement et nomination de M. GUBLIN MABIKA Christian, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-948 du 11 décembre 1991 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1989 de M. HABIBOU DIOP, Inspecteur du Trésor Stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services Administratifs et Financiers - SAF - (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°91-944 du 10 décembre 1991 portant nomination de M. EBAM Placide Victor en qualité d'Inspecteur Général de l'Enseignement au Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°91-945 du 10 décembre 1991 portant nomination de Mme. EBOUKA - BABACKAS Marie - Julienne en qualité de Directrice de la Coopération au Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°91-946 du 10 décembre 1991 portant nomination des Directeurs à la Direction Générale de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Non publié au JO)

Décret n°91-935 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. KOUAMBA ANGAMA Adrien Joël en qualité de Directeur de l'Organisation et des Méthodes au Ministère du Travail, de la Sécurité Sociales et des Ressources Humaines (Non publié au JO)

Décret n°91-936 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. BWASSI Florent en qualité de Directeur des Études et de la Planification au Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Ressources Humaines (Non publié au JO)

Décret n°91-937 du 7 décembre 1991 portant nomination de Directeurs à la Direction Générale de Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°91-938 du 7 décembre 1991 portant nomination de Directeurs à la Direction Générale du Travail (Non publié au JO)

Décret n°91-939 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. MOYIKOLO Ange en qualité de Directeur des Ressources Humaines au Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Ressources Humaines (Non publié au JO)

Décret n°91-940 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. LEBVOUA Alphonse en qualité de Directeur de la Météorologie à l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°91-941 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. DAMBA Daniel en qualité de Directeur des Études et des Statistiques à la Direction Générale de l'Administration Routière du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°91-942 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. OBITA Nestor en qualité de Directeur Général de l'Administration Routière (Non publié au JO)

Décret n°91-943 du 7 décembre 1991 portant nomination de M. BOBONGO - BOKOTE Faustin en qualité de Directeur Technique à la Direction Génération de l'Administration Routière du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°91-934 du 6 décembre 1991 portant nomination de M. Laurent MANN en qualité de Conseiller Spécial à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°91-926 du 5 décembre 1991 portant nomination en qualité d'Auditeur de Justice de M. NSEKE - MANDANGUI Simon (Non publié au JO)