Textes de droit congolais

Décret n°91-927 du 5 décembre 1991 portant nomination de Directeurs au Secrétariat Général à la Juste et à l'Administration Pénitentiaire, en tête : BAKOU Rémy Alain (Non publié au JO)

Décret n°91-928 du 5 décembre 1991 portant nomination de M. IBARA Jean Baptiste en qualité de Directeur des Reformes Administratives au Ministère de la Justice, Chargé des Reformes Administratives (Non publié au JO)

Décret n°91-929 du 5 décembre 1991 portant nomination de Magistrats (Non publié au JO)

Décret n°91-930 du 5 décembre 1991 portant création de la Gendarmerie Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-931 du 5 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-932 du 5 décembre 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986, des professeurs certifiés d'Éducation Physique et Sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) en tête : MALONGA - MATOUNG (Non publié au JO)

Décret n°91-933 du 5 décembre 1991 portant nomination d'administrateurs Maires d'Arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°91-923 du 4 décembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-924 du 4 décembre 1991 portant nomination de M. KONDZOT Valentin Adolphe en qualité Directeur Administratifs et Financiers à la Direction Générale de la pêche du Ministère de l'Économie Forestière, de la Pêche et de l'Environnement (Non publié au JO)

Décret n°91-925 du 4 décembre 1991 portant élévation, nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'Ordre National du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-913 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Tribunaux de Grande Instance en tête : MAVOUNGOU - GAMI Yolande (Non publié au JO)

Décret n°91-914 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. ZOUBABELA Louis en qualité de Vice - Président de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-915 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. MAMBOUANA Gaston en qualité de Premier Avocat Général près la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-916 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. LENGA Placide en qualité de Présidente de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-917 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Tribunaux de Grande Instance, en tête : KIBI Ignace (Non publié au JO)

Décret n°91-918 du 3 décembre 1991 portant nomination de Magistrats près les Cours d'Appel, en tête : GATSE Jean - Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°91-919 du 3 décembre 1991 portant nomination de M. MONGO - ANTCHOUIN Jean en qualité de Procureur Général près de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Décret n°91-921 du 3 décembre 1991 portant nomination des Directeurs Centraux à la Directions Générale des Douanes et Droits Indirects (Non publié au JO)

Décret n°91-922 du 3 décembre 1991 portant nomination des Fondés de Pouvoir et des Directeurs Centraux du Trésor (Non publié au JO)

Décret n°91-912 du 2 décembre 1991 portant création du Complexe Scolaire dénommée Notre Dame de la NAMIBIE (Non publié au JO)