Textes de droit congolais

Décret n°92-342 du 8 juillet 1992 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-334 du 7 juillet 1992 portant nomination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-335 du 7 juillet 1992 portant nomination du Lieutenant Colonel ONDZE Lucien en qualité de Directeur Général du Centre d'Informatique et de Recherche de l'Armée et de la Sécurité (Non publié au JO)

Décret n°92-336 du 7 juillet 1992 fixant les modalités de titularisation des agents contractuels de l'État (Non publié au JO)

Décret n°92-337 du 7 juillet 1992 portant nomination de M. COUSSOUD MAVOUNGOU Parfait Marien en qualité de Directeur de la Navigation et de la Sécurité Marine à la Direction Générale de la Marine Marchande (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°92-333 du 4 juillet 1992 portant convocation du corps électoral des circonscription n°1 arrondissement 1 Makelekele, n°2 arrondissement Bacongo, n°3 arrondissement n°3 Poto-poto aux élections, législatives partielles au 5 Juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-332 du 3 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MIBAKANAHD Roch - Marie Albert, Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-331 du 2 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUAMBA Gabriel Professeur de CEG de 5è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-325 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°92-326 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général auprès du Premier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°92-327 du 1er juillet 1992 mettant fin au détachement de M. SITA Félix Sosthène auprès de l'hôtel M'BOU-M'VOUMVOU NOVOTEL (Non publié au JO)

Décret n°92-328 du 1er juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. INDOUOLI Laurent Attaché des SAF de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services Administratifs et Financiers - SAF- (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-329 du 1er juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MBITSI Marcel Instituteur de 3è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-330 du 1er juillet 1992 portant nomination de conseillers au cabinet du Premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°92-324 du 25 juin 1992 portant promotion à titre exceptionnel de M. LOUKAKOU Firmin Emmanuel (Non publié au JO)

Loi n°018-92 du 25 juin 1992 portant approbation de l'Avenant n°1 à la convention du Permis Marine II entre la République du Congo, la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolières HYDRO CONGO, CONOGO-CONGO Limited et ORANGE-NASSAU MARINE C.V. relatif au Permis 6 30/06/1992 (Non publié au JO)

Loi n°019-92 du 25 juin 1992 portant approbation de l'Avenant n°1 à la convention du Permis KAYES C entre la République du Congo, la Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Pétrolières Hydro Congo, Conogo-Congo Limited et Nomeco Congo Oil Company (Non publié au JO)

Décret n°92-323 du 24 juin 1992 portant attribution à la Société ELF CONGO d'un Permis d'Exploitation dit NKOSSA (Non publié au JO)

Décret n°92-322 du 21 juin 1992 portant convocation du corps Électoral pour les élections législatives (1er tour) du 24 juin 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-321 du 19 juin 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. NKAYA - LOUBAKI Infirmier Diplômé d'État de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des Services Société (Santé Publique) (Non publié au JO)