Textes de droit congolais

Décret n°91-891 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. MAKOSSO Roger en qualité de Directeur de la coopération au Ministère de l'information de l'Éducation Physique et des Sports (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°91-892 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. Paul GOMA en qualité de Directeur Général de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°91-893 du 21 novembre 1991 portant nomination de M. Henri ELENDE en qualité d'inspecteur général de la jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Décret n°91-883 du 20 novembre 1991 portant nomination de M. NGOULOU Félix en qualité de Directeur Général du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-884 du 20 novembre 1991 portant nomination de M. NGOMA Jean en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-885 du 20 novembre 1991 portant nomination de M. LALOUKA Michel en qualité de Directeur de contrôle et de l'orientation au Ministère du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-886 du 20 novembre 1991 portant nomination de Directeurs à la direction générale du Commerce et des Petits et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-887 du 20 novembre 1991 portant nomination de Mme. TCHICHELLE née MOE - POUATY Évelyne Laurence en qualité de Directrice de la coopération au Ministère du Commerce et des Petits et Moyennes Entreprises (Non publié au JO)

Décret n°91-888 du 20 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. MOMPOUNDZA Hilaire journaliste niveau I de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°91-881 du 19 novembre 1991 portant versement, reclassement et nomination de M. NDINGA ESSANGO Michel infirmier diplôme d'État de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°91-882 du 19 novembre 1991 portant reclassement et nomination de M. BONDONGO Siméon Instituteur principal de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-873 du 15 novembre 1991 portant organisation et déroulement du recensement administratif (Non publié au JO)

Décret n°91-874 du 15 novembre 1991 portant rectificatif au décret n°59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales (Non publié au JO)

Décret n°91-875 du 15 novembre 1991 fixant les dates d'ouverture et de clôture des périodes d'établissement des listes électorales (Non publié au JO)

Décret n°91-876 du 15 novembre 1991 déterminant les conditions d'organisation de la campagne électorale (Non publié au JO)

Décret n°91-877 du 15 novembre 1991 déterminant le fonctionnement des circonscription administratives territoriales et définissant les attributions des préfets, des sous préfets, des chefs des postes de contrôle administratif et des chefs de villages (Non publié au JO)

Décret n°91-878 du 15 novembre 1991 déterminant le fonctionnement des communes, des arrondissements et des quartiers, et définissant les attributions des administrateurs Maires des communes des arrondissements et des chefs des quartiers (Non publié au JO)

Décret n°91-879 du 15 novembre 1991 portant création d'une nouvelle carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Décret n°91-880 du 15 novembre 1991 portant modification du passeport ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°91-869 du 13 novembre 1991 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Willy Jean Baptiste instituteur de 2è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)