Textes de droit congolais

Décret n°91-847 du 30 octobre 1991 portant statut particulier du cadre de l'Éducation Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-848 du 30 octobre 1991 portant avantages particuliers du cadre de l'Éducation Nationale (Non publié au JO)

Décret n°91-849 du 30 octobre 1991 portant statut particulier du personnel de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°91-850 du 30 octobre 1991 portant libéralisation de la publicité (Non publié au JO)

Décret n°91-844 du 28 octobre 1991 portant reclassement et nomination de M. MIHOUIDI Thomas journaliste niveau I de 3è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°91-845 du 28 octobre 1991 portant nomination de M. MIAMBANZILA Michel en qualité d'Inspecteur Général d'État (Non publié au JO)

Décret n°91-846 du 28 octobre 1991 portant nomination d'un Inspecteur Général d'État Adjoint M.DZOUMA - GUELET Henri Marcellin (Non publié au JO)

Décret n°91-843 du 26 octobre 1991 portant nomination de M. MABIALA Alphonse en qualité de Directeur Général des impôts, au Ministère de l'économie, finances et du plan (Non publié au JO)

Décret n°91-841 du 25 octobre 1991 portant nomination de Magistrats à la Cour Suprême en tête : MISSAMOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°91-842 du 25 octobre 1991 portant nomination de Magistrats à la Cour Suprême en tête : TAMBAND Marie Blanche (Non publié au JO)

Décret n°91-835 du 24 octobre 1991 portant nomination de M. MOUNZIKA NTSIKA Pierre Juste en qualité de secrétaire général du Ministère des Affaires Étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°91-836 du 24 octobre 1991 portant nomination de M. MAGANGA - BOUMBA en qualité de Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°91-837 du 24 octobre 1991 portant nomination de Directeur au Secrétariat Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération en tête : NTALOU Joseph (Non publié au JO)

Décret n°91-838 du 24 octobre 1991 portant nomination de Directeurs à la Direction Nationale du protocole en tête : M.MABOUNDOU Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°91-839 du 24 octobre 1991 portant nomination de M. KITOKO MAFOUTA Georges en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°91-840 du 24 octobre 1991 portant nomination de M. BABELA Alphonse en qualité d'Inspecteur Général des Postes Diplomatiques et Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°91-832 du 23 octobre 1991 portant reclassement et nomination de M. TCHISSAMBOT MAKOSSO Nestor Attaché des SAF de 6è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°91-833 du 23 octobre 1991 portant libération d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-834 du 23 octobre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-831 du 22 octobre 1991 portant reclassement et nomination de M. ONDZOUAN Alphonse instituteur de 7è échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)