Textes de droit congolais

Décret n°92-362 du 15 juillet 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Présidentielles (1er tour) du 2 Août 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-363 du 15 juillet 1992 portant convocation du corps électoral aux élections Présidentielles (2ème tour) du 16 Août 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-364 du 15 juillet 1992 portant convocation du corps électoral pour les élections Législatives (2ème tour) du 19 Juillet 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-349 du 14 juillet 1992 portant nomination de Mme. BONDZA née KINIONGONO Mariette en qualité de Directrice du Contrôle et de l'Orientation au Ministère de la Justice, du Travail et de la Fonction Publique (Non publié au JO)

Décret n°92-350 du 14 juillet 1992 portant nomination de M. N'SEMI Paul en qualité de Directeur de l'Administration et des Finances au Secrétariat Général à la Justice et à l'Administration Pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°92-351 du 14 juillet 1992 portant nomination de M. TENDART Dominique en qualité d'Inspecteur Général des Postes Diplomatique et Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Non publié au JO)

Décret n°92-352 du 14 juillet 1992 rectificatif au décret n°91-905 du 27 Novembre 1991, portant nomination des officiers des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-353 du 14 juillet 1992 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-354 du 14 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-355 du 14 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-356 du 14 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-357 du 14 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-358 du 14 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-359 du 14 juillet 1992 portant mise à la retraite d'un officier des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°92-360 du 14 juillet 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. BIKINDOU Paul Brice, Instituteur de 5è échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-348 du 13 juillet 1992 portant intégration, reclassement et nomination de M. NZAOU Raoul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-346 du 11 juillet 1992 portant versement et nomination dans la Magistrature Congolaise de M. NSEKE - MANDANGUI Simon Professeur certifié de lycée de 3è échelon (Non publié au JO)

Décret n°92-347 du 11 juillet 1992 portant convocation des États Généraux de la Police Nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-344 du 10 juillet 1992 portant inscription des officiers des Forces armées congolaises au tableau d'avancement (Non publié au JO)

Décret n°92-345 du 10 juillet 1992 rectificatif au décret n°91-860 du 8 Novembre 1991, portant nomination en qualité d'auditeur de Justice de M. MPAMBOU Luc - Aloïse Idriss (Non publié au JO)