Textes de droit congolais

Décret n°91-793 du 24 septembre 1991 portant nomination de M. POPOSSI MANZIMBA Alphonse en qualité de Directeur de la coopération au Ministère de la Justice, chargé des reformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°91-794 du 24 septembre 1991 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur du travail (Non publié au JO)

Décret n°91-795 du 24 septembre 1991 portant nomination de Mme. FILA née MEZA Berthe en qualité de Directrice générale des Affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-796 du 24 septembre 1991 portant nomination de M. NKOUNKOU Alphonse en qualité de Directeur du contrôle et au l'orientation au Ministère des Travaux Publies, de la Construction et de l'Urbanisme (Non publié au JO)

Décret n°91-781 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-782 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-783 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-784 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-785 du 23 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-779 du 21 septembre 1991 portant création du comité National de coordination de la campagne nationale d'équipement des établissements scolaires en tables bases (Non publié au JO)

Décret n°91-780 du 21 septembre 1991 portant rétrocession à l'État des biens meubles et immeubles jadis mis à la disposition de l'union de la jeunesse socialiste Congolaise (Non publié au JO)

Décret n°91-778 du 19 septembre 1991 portant nomination de M. DINGUE BETEKE Barnabé en qualité de Directeur de l'orientation et des bourses (Non publié au JO)

Décret n°91-763 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-764 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-765 du 13 septembre 1991 portant imputabilité au service d'une infirmité contractée par un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-766 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-767 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-768 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-769 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-770 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)