Textes de droit congolais

Décret n°91-771 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-772 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-773 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-774 du 13 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-775 du 13 septembre 1991 portant nomination de M. DINGA Firmin en qualité de Directeur de la Caisse Nationale d'Épargne (Non publié au JO)

Décret n°91-776 du 13 septembre 1991 portant nomination de M. WENAMIO Pascal en qualité de Directeur général de l'Office National des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°91-777 du 13 septembre 1991 portant nomination de Mme. MBOBI Joséphine en qualité de Directrice des Postes à la direction générale de l'office National des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°91-755 du 11 septembre 1991 portant nomination aux différentes fonctions du cabinet du président de la République, chef de l'État en tête : OKOULA Édouard Roger (Non publié au JO)

Décret n°91-756 du 11 septembre 1991 portant nomination de M. YEBEKA Yves Roger en qualité de chef de service de la presse présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°91-757 du 11 septembre 1991 portant nomination de M. NDINGA - OBA Antoine en qualité de représentant personnel du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-758 du 11 septembre 1991 portant nomination de M. NDENGUE Odilon en qualité de chef de service Administratif et financier au cabinet du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-759 du 11 septembre 1991 portant nomination de M. BITSINDOU Gérard en qualité de secrétaire général de la présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°91-760 du 11 septembre 1991 portant élévation exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°91-761 du 11 septembre 1991 portant restitution des armes détenues par les anciennes autorités administratives et politiques (Non publié au JO)

Décret n°91-762 du 11 septembre 1991 portant nomination de M. BAYI SINIBAGUY MOLLET en qualité de conseiller diplomatique du premier Ministre, chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale des Mines et de l'Énergie (Non publié au JO)

Décret n°91-754 du 10 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-752 du 6 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-753 du 6 septembre 1991 portant nomination dans l'ordre du mérite Congolais à titre exceptionnel en tête : M.BOUNKAZI SAMBI Paul (Non publié au JO)

Décret n°91-749 du 3 septembre 1991 portant détachement de M. Alphonse SOUCHLATY POATY auprès de la société nationale d'assurances et de réassurances du Congo (Non publié au JO)

Décret n°91-750 du 3 septembre 1991 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais en tête : ADOUKI Martin (Non publié au JO)