Textes de droit congolais
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Décret n°91-596 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MVOULA - ALEKA Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-597 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OBONGA Prime Corneille dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-598 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OFOUNGOU Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-599 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-600 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel de l'Information (Journalisme) en tête : NKANZA Jonas (Non publié au JO)
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Décret n°91-601 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. MONGANDA Jean - Louis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)
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Décret n°91-602 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. OSSENGUE Marie Yvonne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Eaux et Forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°91-603 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. LEBELA Marcellin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-604 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BISSINGOU Grégoire Dieudonné dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°91-605 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. IBALICO Roger Edgard Bienvenu dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°91-606 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. OYOBE Romaine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°91-607 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BAKALA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-608 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NGOSSIA Roger Jeans dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Santé Publique) (Non publié au JO)
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Décret n°91-609 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de Melle. KANDHOT Virginie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration du Travail) (Non publié au JO)
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Décret n°91-610 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NDONGO Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)
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Décret n°91-611 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. BIKAKOU Gilbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°91-612 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. KENGO Norbert, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°91-613 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. KIMBEMBE Boniface Edgard, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°91-614 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. OKOMBA Samuel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Techniques (Agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°91-615 du 8 juin 1991 portant intégration et nomination de M. NKONDI Charles Donatien, dans les cadres réguliers de la Fonction Publique et Reclassement à la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers - SAF- (Douanes) (Non publié au JO)