Textes de droit congolais

Décret n°91-251 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel Diplomatique et Consulaire en tête : M.ANTSOUO Dominique (Non publié au JO)

Décret n°91-252 du 19 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) en tête : M.MOUBOUNDOU Léonard (Non publié au JO)

Décret n°91-242 du 17 avril 1991 portant intégration et nomination de M. MADOUKA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°91-243 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination des travaux Agricoles 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°91-244 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Jean Baptiste professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-244 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M.NKOUKA (Jean Baptiste) professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-245 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BATANTOU Antoine professeur de CEG de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-245 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M.BATANTOU (Antoine) professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-246 du 17 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. MFOUKA Gilbert professeur adjoint de 5è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux enseignement (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°91-240 du 16 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et Sports) en tête : M.MBELE Clément (Non publié au JO)

Décret n°91-241 du 16 avril 1991 portant reclassement et nomination de M. BOUNDZANGA Jean Théodule professeur de CEG de 2è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-233 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : ELOKOLE Gérard (Non publié au JO)

Décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) en tête : MITOUHOUIDI - NGANGA Jean François (Non publié au JO)

Décret n°91-234 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MITOUHOUIDI-NGANGA Jean-François (Non publié au JO)

Décret n°91-235 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de M. YOKA Maurice Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-235 du 15 avril 1991 portant intégration et nomination de M.YOKA (Maurice Albert) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°91-236 du 15 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-237 du 15 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1987 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - LOUHOHO Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°91-238 du 15 avril 1991 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : EYONGUIABEKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°91-239 du 15 avril 1991 portant promotion au titre de l'année 1985 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo - EYONGUIABEKA Daniel (Non publié au JO)