Textes de droit congolais

Décret n°89-195 du 10 mars 1989 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Melle. DZOUMBA Jeannette en qualité d'assistante de 1ère classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°89-196 du 10 mars 1989 portant versement reclassement et nomination de Melle. MINGUI Rosine Lucie Yvette, attaché de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-192 du 4 mars 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-193 du 4 mars 1989 portant naturalisation de M. UM-CHIM de nationalité Cambodgienne (Non publié au JO)

Décret n°89-194 du 4 mars 1989 portant création de l'institut supérieur polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°89-189 du 2 mars 1989 portant assimilation au rang de conseiller d'ambassade de M. MESSE-AMBIA KOULIMAYA, représentant permanent de la confédération syndicale Congolaise auprès de la fédération syndicale mondiale (F.S.M) à Prague en TCHECOSLOVAQUIE (Non publié au JO)

Décret n°89-190 du 2 mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-191 du 2 mars 1989 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°89-187 du 1er mars 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de certains administrateurs, planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-188 du 1er mars 1989 portant promotion au titre de l'année 1988 de certains administrateurs, planificateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-176 du 24 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-183 du 24 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Jeunesse et sports) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienn (Non publié au JO)

Décret n°89-184 du 24 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1988, des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux enseignement (Jeunesse et sports) - GANDZIAMI Élie (Non publié au JO)

Décret n°89-185 du 24 février 1989 portant intégration dans SANGHAPALM du patrimoine sis à MOKEKO, de la régie nationale des palmeraies du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-186 du 24 février 1989 portant création, attributions et organisation du ministère du développement rural (Non publié au JO)

Décret n°89-169 du 23 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-170 du 23 février 1989 du décret n°88-504 du 25 juin 1988, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-171 du 23 février 1989 portant nomination de M. SAKALA Louis en qualité de directeur général du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (EBATP) (Non publié au JO)

Décret n°89-172 du 23 février 1989 portant nomination de M. SAMBA Zacharie en qualité de directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)

Décret n°89-173 du 23 février 1989 portant nomination de M. OBA Michel en qualité de directeur général des sports (Non publié au JO)