Textes de droit congolais

Décret n°89-174 du 23 février 1989 portant nomination de M. OPO Dominique en qualité de directeur général de l'office Congolais de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°89-163 du 21 février 1989 portant nomination et affectation de M. MANDA - LOUNDHET Sylvain, en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Alger (Non publié au JO)

Décret n°89-164 du 21 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-165 du 21 février 1989 portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°89-167 du 21 février 1989 portant agrément de la ferme d'élevage bovin et cultures vivrières de KIMONGO au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-144 du 20 février 1989 portant nomination de Melle. KIAKOUAMA Guillemette, administrateur du travail de 2è échelon aux fonctions d'inspecteur d'État (Non publié au JO)

Décret n°89-145 du 20 février 1989 portant agrément de l'unité industrielle de torréfaction de café (LAMONACA) de Loudima (Non publié au JO)

Décret n°89-146 du 20 février 1989 accordant à SACOGLACE nue prolongation de l'exonération fiscale de deux (2) ans (Non publié au JO)

Décret n°89-147 du 20 février 1989 portant agrément de la boulanger d'Oyo au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-148 du 20 février 1989 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987, de certains médecins stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo en tête : BAKALA Désiré (Non publié au JO)

Décret n°89-149 du 20 février 1989 portant agrément de la cordonnerie nouvelle de Pointe-Noire au régime A du cade des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-150 du 20 février 1989 attribuant à la société nationale HYDROCONGO un permis de recherches pour hydrocarbure dit permis Kayes B (Non publié au JO)

Décret n°89-151 du 20 février 1989 portant agrément de la boulangerie EBANIF de Mindouli au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-152 du 20 février 1989 portant agrément de l'usine de broyage de calcaire (U.B.C) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°89-153 du 20 février 1989 portant intégration et nomination de M. HOUENDA Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-154 du 20 février 1989 portant intégration et nomination de Mme. BOUMAKANY née NDEKO PASCOTINE Marie Gertrude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la Santé (Non publié au JO)

Décret n°89-155 du 20 février 1989 portant intégration et nomination de Melle. BIBILA Florence dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°89-156 du 20 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anc (Non publié au JO)

Décret n°89-157 du 20 février 1989 portant promotion au tire de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) de la république populaire du Congo - AYAH Jean Stéphane Silvère (Non publié au JO)

Décret n°89-159 du 20 février 1989 portant ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunication signé ARUSHA (Non publié au JO)