Textes de droit congolais

Décret n°89-160 du 20 février 1989 portant ratification de l'accord de transport aérien entre la république populaire du Congo et la république du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°89-161 du 20 février 1989 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la république populaire du Congo et la république du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°89-162 du 20 février 1989 portant agrément de l'établissement PEKISS de Pointe-Noire au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Loi n°008-89 du 20 février 1989 portant approbation de la convention relative à la réhabilitation du centre d'observation pour mineurs de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°009-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°010-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°011-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signé à ARUSHA le 6 mars 1986 (Non publié au JO)

Loi n°001-89 du 17 février 1989 portant approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et de la république Française (Non publié au JO)

Loi n°002-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicable à l'importation des alcools et des tabacs fabriqués (Non publié au JO)

Loi n°003-89 du 17 février 1989 portant modification de la taxe complémentaire à l'importation sur certains produits (Non publié au JO)

Loi n°004-89 du 17 février 1989 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits (Non publié au JO)

Loi n°005-89 du 17 février 1989 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre à Ndjamena (Non publié au JO)

Loi n°006-89 du 17 février 1989 autorisant le président de la république, chef du gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi (Non publié au JO)

Loi n°007-89 du 17 février 1989 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°89-143 du 16 février 1989 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°89-140 du 15 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-141 du 15 février 1989 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-123 du 14 février 1989 portant nomination de M. OKO - OLINGOBA, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°89-124 du 14 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. MOUZITA Daniel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°89-125 du 14 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. MOUZITA Daniel ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)