Textes de droit congolais

Décret n°89-098 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MOMBOULY Jean Rodrigue instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-099 du 7 février 1989 portant versement, reclassement et nomination de M. MASSEMA Albert Roger, professeur de CEG de 4è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-100 du 7 février 1989 portant versement et nomination de M. ITOUA Euloge, administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°89-101 du 7 février 1989 portant intégration et nomination de M. KIMBONGUILA André, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Élevage) (Non publié au JO)

Décret n°89-102 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de Melle. ATSONO Marie Rose professeur de CEG de 4è échelon des cadres de ma catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-103 du 7 février 1989 portant reclassement et nomination de M. MIAKATSINDILA Grégoire, instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-104 du 7 février 1989 portant reclassement de M. ETOUTOUBOU Moïse, attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°89-105 du 7 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-106 du 7 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-107 du 7 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-108 du 7 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. GANIAMI Antoine, inspecteur de l'enseignement primaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°89-109 du 7 février 1989 portant nomination de M. LALA AKOSSA administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°89-110 du 7 février 1989 portant nomination de M. NGANGA Daniel, ingénieur des travaux publics de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°89-111 du 7 février 1989 portant nomination de M. NZAOU - TSIMBA Célestin, ingénieur des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°89-112 du 7 février 1989 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. Gabriel MAKOUMBOU, ingénieur en chef de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-113 du 7 février 1989 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. Gabriel MAKOUMBOU, ingénieur en chef de 2è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'imprimerie nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°89-114 du 7 février 1989 portant non imputabilité au service, le décès d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°89-094 du 4 février 1989 rapportant les dispositions du décret n°87/338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'État non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.OYEKA née MBOUALE Laurence, aide - soignante contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°89-096 du 4 février 1989 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°89-081 du 3 février 1989 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.BABOUANA Jonas (Non publié au JO)