Textes de droit congolais

Décret n°88-844 du 30 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MOUYOLI MYETE Emmanuel, préposé principal de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°88-845 du 30 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MANTINA Césaire attaché des SAF de 2eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-824 du 28 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. KIWAYI Jules, sous intendant de 5eme échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-825 du 28 décembre 1988 déterminant les équivalences académiques des diplômes (Non publié au JO)

Décret n°88-808 du 22 décembre 1988 portant versement et nomination de M. ELION MBOUSSA Albert administrateur de santé dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°88-809 du 22 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. OKOUNAMENI Jean, assistant sanitaire de 3eme échelon, des cadres de la catégorie A hiéarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-810 du 22 décembre 1988 portant révision de la situation admiistrative de mosieur MALONGA André, professeur de lycée de s cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-811 du 22 décembre 1988 portant révision de la situation adminisrative de M. BATOUMISSA Marc professeur du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-812 du 22 décembre 1988 portant titularisation et nomination de certains pharmaciens stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des servies sociaux (santé publique) de la républqiue populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°88-813 du 22 décembre 1988 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984, de M. ONDAY OTSOUA Jean ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°88-816 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M.ONDZI Georges inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-818 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certaine inspectrices des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête MALELA née MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°88-819 du 22 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certaines inspectrices de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - MALELA né MILANDOU Elisabeth (Non publié au JO)

Décret n°88-820 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. FOUTI Georges, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-821 du 22 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. FOUTI Georges, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°88-822 du 22 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M.BEMBA Valentin, ingéneiru géomètre principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-823 du 22 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. BEMBA Valentin, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-799 du 21 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. ONDIMA Antoine, ingénieur géomètre en che des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-800 du 21 décembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. ONDIMA Antoine ingénieur géometre en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-801 du 21 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MAKAMA Samson, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)