Textes de droit congolais

Décret n°88-752 du 3 décembre 1988 portant reclassement et nomination de Melle. SOLA Estelle Nicole administrateur adjoint de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-753 du 3 décembre 1988 portant titularisation et nomination au tire de l'année 1985, des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-735 du 2 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987, portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana, acrtographe principale contractuell (Non publié au JO)

Décret n°88-736 du 2 décembre 1988 portant intégration et nomination de M. LIKOUETE Jean dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-737 du 2 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°88-738 du 2 décembre 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-739 du 2 décembre 1988 portant promotion à trente (30) mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiéarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-740 du 2 décembre 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-734 du 30 novembre 1988 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais LA FONDATION CONGO ASSISTANCE (Non publié au JO)

Décret n°88-732 du 29 novembre 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête LOEMBA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°88-733 du 29 novembre 1988 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur - TSIMBA Martin Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-731 du 28 novembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne KENGUE Maurice assistant sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°88-730 du 26 novembre 1988 portant reclassement et nomination de M. FERET ONDON attaché des services administratifs SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°88-725 du 24 novembre 1988 portant intégration et nomination de M. IBAMBOU Raphaël André instituteur contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement ) à la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-726 du 24 novembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. OWASSA Jean Jacques inspecteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 (branche administrative) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°88-727 du 24 novembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. OWASSA Jean Jacques inspecteeur prinicpal des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 (branche administrative) des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°88-728 du 24 novembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de lannée 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (Ipmpôts) en tête MABIALA née MOUNDELE Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°88-729 du 24 novembre 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (Impôts) - MABIALA née MOUNDELE Thérèse (Non publié au JO)

Décret n°88-723 du 23 novembre 1988 accordant une bonification de 10% du salaire mensuel à M.BAFOUNDA Emmanuel inspecteur de l'enseignement primaire de 10 échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-724 du 23 novembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. VOUKAMBA Jean Baptiste instituteur-adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)