Textes de droit congolais

Décret n°88-567 du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie nouvelle de Mouyondzi, entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-568 du 30 juillet 1988 portant agrément de l'entreprise industrielle INDUSTRIE CONGOLAISE D'ELECTRO-MENAGER et FROID de Pointe-Noire aurégime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-569 du 30 juillet 1988 portant attribution à la société ELF CONGO d'un permis d'exploitation dit TCHENDO (Non publié au JO)

Décret n°88-570 du 30 juillet 1988 portant création de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°88-571 du 30 juillet 1988 portant dissolution de l'institut supérieur des sciences économiques, juridiques, administratives et de gestion (INSSEJAG) (Non publié au JO)

Décret n°88-572 du 30 juillet 1988 portant changement d'appelation de l'hôpital militaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-575 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaie nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-576 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-577 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-578 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-579 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-580 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-581 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-582 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-583 du 30 juillet 1988 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-584 du 30 juillet 1988 portant nomination du commandant de la zone militaire n°6 (Impfondo) (Non publié au JO)

Décret n°88-585 du 30 juillet 1988 portant imputabilité au service de l'infirmité contractée par un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-586 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-587 du 30 juillet 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°88-588 du 30 juillet 1988 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) - MASSENGO Pierre (Non publié au JO)