Textes de droit congolais

Décret n°88-505 du 27 juin 1988 portant intégration et nomination de M. MUANDA-N'SEMI dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-506 du 27 juin 1988 portant intégration et nomination de M. NGASSI David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des postes et télécommunications (banche administrative) (Non publié au JO)

Décret n°88-504 du 25 juin 1988 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1988 en tête lt/c TCHILOEMBA Hyppolite (Non publié au JO)

Décret n°88-491 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.HABIBOU SOUMARE de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-492 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M. MAMADOU SAMBA WAGUE AMARA de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-493 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M. MAKA DIAGOURAGA de nationalité malienne (Non publié au JO)

Décret n°88-494 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.SAMBA MODY BARRO de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-495 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M.DJIM-KABA de nationalité sénégalaise (Non publié au JO)

Décret n°88-496 du 24 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais INESTA Jean Antoine (Non publié au JO)

Décret n°88-497 du 24 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur en tête IKOLE Marien (Non publié au JO)

Décret n°88-498 du 24 juin 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congoalis en tête NGANGOYE-NGOMBHA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°88-499 du 24 juin 1988 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-500 du 24 juin 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais SEM Docteur Armin HILLER (Non publié au JO)

Décret n°88-501 du 24 juin 1988 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes - José Louis COURBIL (Non publié au JO)

Décret n°88-502 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M. LATOUNDJI-ABDOU Razaki de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°88-503 du 24 juin 1988 portant naturalisation de M. DIABETE MOUSSA de nationalité guinéenne (Non publié au JO)

Décret n°88-490 du 23 juin 1988 portant naturalisation de M. BOUBAKAR CISSE de nationale malienne (Non publié au JO)

Décret n°88-488 du 21 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. MOUANGOU Antoine secrétaire principal d'administration de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-489 du 21 juin 1988 portant révision de la situation administrative de M. MOUNDOSSO Albert attaché des SAF de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°88-487 du 20 juin 1988 portant agrément de l'unité de production de bougies de ménage (eurafric diffusion sarl) au régime A du code des investissements (Non publié au JO)