Textes de droit congolais

Décret n°88-466 du 16 juin 1988 portant agrément de FOGE et EMBOUTEISSAGE DU CONGO ''FOREMCO''SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-467 du 16 juin 1988 portant intégration dansle statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. GOMA-MANIONGUI Jean en qualité de maître assistant de 1ere classe stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°88-468 du 16 juin 1988 portant intégration dans le statut particulier de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ENGOUALE Jean Pierre en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°88-469 du 16 juin 1988 portant rectificatif au décret n°88-429 du 6 juin 1988 portant dérogation aux dispositions du décret n°86-877 du 16 juillet 1986 sur la prise d'effet des avancements et reclassements en faveur de certains militaires de l'armées populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°88-470 du 16 juin 1988 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête SIMBA Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°88-471 du 16 juin 1988 portan versement, reclassement et nomination de Mme. MPASSI née MANINGAMA - NZEBA Angélique attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-472 du 16 juin 1988 poratnt inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NDOUANE Dambert Réné vétérinaire inspecteur de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-473 du 16 juin 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. NDOUANE Dambert Réne vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°88-474 du 16 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. ATIGHA DAUKUA assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-475 du 16 juin 1988 portant révision de la situation administrative de M. NGANGOU MPOUTI Philippe ingénieur géometre des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°88-477 du 16 juin 1988 portant reclassement et nomination de M. KOKOLO Sylvain professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-478 du 16 juin 1988 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MORANGA Simon en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°88-479 du 16 juin 1988 portant agrément du complexe industriel pour l'alimentation au Congo ''CIPAC''SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-480 du 16 juin 1988 portant agrément de la boulangerie nouvelle de Nkayi, entreprise individuelle au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-481 du 16 juin 1988 portant agrément de la savonnerie ''BETA''SARL au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-482 du 16 juin 1988 portant nomination de M.Joseph DIMY en qualité de directeur de l'aménagement du térritoire au secrétariat général au plan (Non publié au JO)

Décret n°88-483 du 16 juin 1988 portant agrément de la gestion nouvelle des chantiers et ateliers du Congo ''GNCAC''au régime A du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-484 du 16 juin 1988 instituant un prix du Président de la République pour l'invention et l'innovation technologique (Non publié au JO)

Décret n°88-485 du 16 juin 1988 portant agrément de la société des transports de Pointe-Noire au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-457 du 15 juin 1988 portant versement et nomination de M. ONTSIRA ingéneiur principal des mines de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)