Textes de droit congolais

Décret n°88-395 du 19 mai 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non rencensés au 30 novembre 1986, en ce qui concerne Mme.OTOUNA née INDONGA Lucienne institutrice adjointe (Non publié au JO)

Décret n°88-396 du 19 mai 1988 portant révision de la situation administrative de M.BIAHOUILA Lucien professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-398 du 19 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchi I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste d (Non publié au JO)

Décret n°88-399 du 19 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - BANDIABA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°88-400 du 19 mai 1988 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi et nomination de M. MATONGO André en qualité d'assistant de 2e classe régularisation (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-88 du 19 mai 1988 donnant l'aval de l'Etat pour une convention de crédit de financement annexe d'environ 350 millions de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) pour certaines banques et autres institutions financières ''les banques'' et la b (Non publié au JO)

Décret n°88-379 du 17 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°88-377 du 16 mai 1988 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-378 du 16 mai 1988 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°88-368 du 11 mai 1988 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°88-369 du 11 mai 1988 portant agrément de la société anonyme NGIALOU INDUSTRIE au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-370 du 11 mai 1988 portant agrément de ''Overseas''trading company ''SARL''au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°88-371 du 11 mai 1988 portant nomination de M. EKOUYA Alphonse en qualité de vice-recteur (Non publié au JO)

Décret n°88-372 du 11 mai 1988 portant nomination de M. OKOMBI Donatien en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (URSS) cumultativement à ses fonctions de représentant permanent de l'ACAP auprés du conseil mondial de la paix (CMP) à Hel (Non publié au JO)

Décret n°88-373 du 11 mai 1988 portant nomination de M. MALONGA BALEMBONKAZI Georges, secrétaire principal d'administration de 5e échelon en qualité d'attaché près l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°88-375 du 11 mai 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. MOUSSAKANDA Balthazar inspecteur de l'enseignement primaire de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-376 du 11 mai 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. MOUSSAKANDA Balthazar inspecteur de l'enseigenment primaire de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-367 du 10 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. BOLISSA-KANNY Paul technicien sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-266 du 7 mai 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. NGATSONGO Honoré professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-362 du 7 mai 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)