Textes de droit congolais

Décret n°2024-233 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-234 du 7 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11290 du 6 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oeg Offshore Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11276 du 6 juin 2024 portant agrément de monsieur BENIAMINO (Jésus) en qualité de dirigeant de la société Dsik Exchange (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11275 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Dsik Exchange en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11274 du 6 juin 2024 portant agrément de M. NIANGA ONDONGO (Norlat Michel) en qualité de dirigeant de la société Zoll Tax Forex (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-226 du 5 juin 2024 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-231 du 5 juin 2024 portant application de la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre de la CEMAC établi en République du Congo (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-229 du 5 juin 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Non publié au JO)

Décret n°2024-230 du 5 juin 2024 portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD (« Licence, Master, Doctorat ») (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 5 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11213 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n° 9, le colonel TAMBA MABIALA (Jean Patrice) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11212 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction civique du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le capitaine de vaisseau NZIMI (Mathieu) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11215 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n° 9, le commissaire lieutenant-colonel KISSAMBOU MOUKALA (Franck Eric) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11214 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division des matériels du commissariat à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel NGOLO (Nescole) (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d'aviation civile et leurs modalités de contestation (Publié au JO 2024-28)

Arrêté n°11073 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimoko-Sud » (Non publié au JO)