Textes de droit congolais

Décret n°87-253 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. MOUELE Désiré ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techniques (sadastre) (Non publié au JO)

Décret n°87-254 du 1er juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. BUYA Jérôme inspecteur de cadastre stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services techinques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°87-244 du 30 mai 1987 portant titularisation et nomination de M. AKONZO Jean professeur de lycée stagiaire de cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-245 du 30 mai 1987 portant création, attribution et organisation de la commission d'agrément des pétites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°87-240 du 29 mai 1987 portant ratification de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Non publié au JO)

Décret n°87-241 du 29 mai 1987 portant agrélent de l'unité de fabrication du papier hygiénique au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-242 du 29 mai 1987 portant agrément de l'entreprise ''CAVESCO''de Brazzaville au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-243 du 29 mai 1987 modifiant les dispositions de l'article 1er du décret n°85-1314 du 11 novembre 1985 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts, communes et arrondissements en ce qui concerne les comités exécutifs des conseil (Non publié au JO)

Décret n°87-231 du 28 mai 1987 portant révision de la situation administrative de M. DONIAMA Daniel professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-232 du 28 mai 1987 accordant une bonification d'échelon à M.OBEMBE Jean François professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°87-233 du 28 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique et dressant la liste (Non publié au JO)

Décret n°87-234 du 28 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - ELONGO Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-235 du 28 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de M. KINTSA Jacques attaché de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-237 du 28 mai 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête: LOUKONDO Angélique (Non publié au JO)

Décret n°87-238 du 28 mai 1987 portant radiation de M. GASSONGO Simon médecin de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-239 du 28 mai 1987 accordant une bonification d'échelon à M.MBITSI Antoine Mesmin médecin stagiaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-223 du 26 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. BIBOKA MAMONA Bidal Daniel ingénieur zootechnicien des cadres de la catégrie A, hiéarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-224 du 26 mai 1987 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. BIBOKA MAMONA Bidal Daniel ingénieur zootechnicien des cadres de la satégorie A, giérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-225 du 26 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. EWOLO Oscar ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°87-226 du 26 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. EWOLO Oscar ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)