Textes de droit congolais

Décret n°87-139 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-140 du 25 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-141 du 25 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'odre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°87-142 du 25 avril 1987 portant élevation, nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dan l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-143 du 25 avril 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-137 du 15 avril 1987 portant création et organsiation du comité national des 3e jeux d'afrique centrale servant d'éliminatoires aux 4e jeux d'afrique à Nairobi (Non publié au JO)

Décret n°87-136 du 14 avril 1987 portant approbation des statuts du fonds de garantie et soutien (FGS) (Non publié au JO)

Décret n°87-132 du 11 avril 1987 approvant les statuts de l'agence nationale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°87-133 du 11 avril 1987 portant nomination de M. MOITSINGA Norbert en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)

Décret n°87-134 du 11 avril 1987 portant nomination de M. MOKA Corneille en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaires (Non publié au JO)

Décret n°87-135 du 11 avril 1987 portant nomination et affectation de M. SOUAMOUNOU Jean Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-128 du 7 avril 1987 portant nomination d'un directeur central des cadres prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-131 du 7 avril 1987 portant mise à la retraite d'un offcier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-127 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la protection civile prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-129 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la justice militaire prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-130 du 4 avril 1987 portant nomination de Mme. QUENUM Marie-Rose en qualité de secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°87-125 du 2 avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-126 du 2 avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-123 du 1er avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-124 du 1er avril 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)