Textes de droit congolais

Décret n°68-41 du 13 février 1968 rectificatif à l'article 10 du décret n°62-287 du 8 septembre 1962 fixant le régime de rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo en poste à l'étranger (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-42 du 13 février 1968 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-33 du 10 février 1968 approuvant la délibération n°11-67 D du 30 décembre 1967 du conseil d'aministration de l'office national des postes et télécommunications fixant les tarifs de transport maritime des dépêches postales, au départ de Pointe-Noire (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-34 du 10 février 1968 approuvant la délibération n°10/67D du 30 décembre 1967 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications fixant les tarifs applicables aux colis postaux, dans le régime intérieur de la République du Congo (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-35 du 10 février 1968 portant rectificatif du décret n°66-82 du 25 février 1966 portant application de la loi n°47-65 (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-32 du 8 février 1968 instituant à titre exceptionnel sur toute l'étendue de la commune de Brazzaville, une journée de travail continue le 8 février 1968 (Publié au JO 1968-04)

Décret n°68-31 du 23 janvier 1968 portant intégration dans la magistrature congolaise de messieurs Mandello Anselme, AWASSI Jean Baptiste et NIANGANGOUNGOU Jean (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-30 du 22 janvier 1968 relatif à l'intérim de M. Nicolas MONDJO, ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-26 du 19 janvier 1968 accordant à M.le ministre des finances, du budget et des mines, délégation de signature pour les affaires courantes et urgentes, pendant la durée de l'absence du Président de la République, Chef de l'Etat (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-27 du 19 janvier 1968 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-28 du 19 janvier 1968 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-29 du 19 janvier 1968 titularisant M.ONTSAONTSA Jean-Jacques dans les fonction d'inspecteur général des finances (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-24 du 18 janvier 1968 portant nomination de messieurs FOURIKAH Ignace, secrétaire d'administration de 5e échelon (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-25 du 18 janvier 1968 portant nomination de M. ONGA GOU Alphonse, en qualité d'Ambassadeur, représentant permanent de la République du Congo auprès de l'ONU (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-17 du 16 janvier 1968 fixant les valeurs mercuriales à l'exportation pour le premier semestre 1968 des produits originaires de la République du Congo (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-18 du 16 janvier 1968 portant nomination du directeur général du B.C.C.O (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-19 du 16 janvier 1968 portant nomination de M. DIBAS Franck Fernand en qualité de directeur général de l'office national du commerce (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-20 du 16 janvier 1968 portant nomination de M. LOUNDA (Aubert) trésorier général du bureau politique, en qualité de directeur de l'office national des librairies populaires (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-21 du 16 janvier 1968 portant nomination de M. MATINGOU Bernard, aux fonctions de directeur général des services de sécurité de la République du Congo (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-22 du 16 janvier 1968 portant nomination de M. LOEMBA François-XAvier, administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de inspecteur des finances (Publié au JO 1968-03)