Textes de droit congolais

Décret n°68-23 du 16 janvier 1968 portant nomination de M. BANZOUZI Georges au cabinet de la Présidence de la République (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-16 du 13 janvier 1968 relatif à l'intérim de M. Charles-David GANAO, ministre d'Etat, chargé du plan (Publié au JO 1968-03)

Décret n°68-13 du 12 janvier 1968 portant inscription au tableau d'avancement de l'arméee 1967 d'un fonctionnaire de la catégorie A I des cadres de la police de la République du Congo (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-14 du 12 janvier 1968 portant promotion d'un commissaire de police catégorie A I (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-15 du 12 janvier 1968 nomination des membres du GOuvernement (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-11 du 10 janvier 1968 modifiant l'article 15 au décret n°67-290 du 22 septembre 1967 portant réorganisation du ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-12 du 10 janvier 1968 portant titularisation et nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-10 du 9 janvier 1968 portant organisation de l'office national des librairies populaires (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-7 du 5 janvier 1968 portant création et organisation de la brigade économique (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-8 du 5 janvier 1968 portant modification du décret n°66-331 du 8 décembre 1966 relatif à la constatation des infractions à la réglementation de la fabrication des ouvrages en or (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-9 du 5 janvier 1968 portant rectificatif de l'article 1er du décret n°66-308 du 4 novembre nommant les membres du conseil d'administration du B.C.C.o (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-5 du 4 janvier 1968 portant rectificatif au décret n°67-265 du 30 août 1967 portant intégration nomination et révision de la situation administrative de Mlle BOUBOUTOU Hélène (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-6 du 4 janvier 1968 relatif aux pouvoirs des commissaires du gouvernement et des chefs de district (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-4 du 3 janvier 1968 portant nomination de M. TCHITEMBO ROger, secrétaire d'administration des SAF de 3e échelon (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-1 du 2 janvier 1968 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services sociaux (enseignement) de la République du Congo (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-2 du 2 janvier 1968 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I de l'enseignement (Publié au JO 1968-02)

Décret n°68-3 du 2 janvier 1968 portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement et des commissions des écoles (Publié au JO 1968-02)

Loi n°23-67 du 21 décembre 1967 portant loi programme pour l'africanisation des postes de travail dans les sociétés, entreprises, établissements et succursales exerçant dans la République du Congo (Publié au JO 1968-01)

Loi n°24-67 du 21 décembre 1967 complétant la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline (Publié au JO 1968-01)

Loi n°25-67 du 21 décembre 1967 portant approbation des contrats tendant à la construction à Brazzaville d'une usine de fabrication de disques (Publié au JO 1968-01)