Textes de droit congolais

Loi n°26-67 du 21 décembre 1967 relative à la création et au fonctionnement du fonds de la taxe régionale (Publié au JO 1968-01)

Loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions (Publié au JO 1968-01)

Loi n°28-67 du 21 décembre 1967 modifiant au complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1968-01)

Loi n°29-67 du 21 décembre 1967 relative au budget de la République du Congo exercice 1968 (Publié au JO 1968-01)

Loi n°30-67 du 21 décembre 1967 portant remaniement du budget de fonctionnement de la République du Congo (exercice 1967) (Publié au JO 1968-01)

Loi n°31-67 du 21 décembre 1967 portant suppression du fonds de renouvellement du parc de matériel de terrassement et de construction d'ouvrage d'art (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-383 du 20 décembre 1967 autorisant M.le Président de l'Eglise Evangélique du Congo, à créer deux centres de formation biblique en octobre 1968 (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-384 du 20 décembre 1967 relatif à l'intérim de M. DAvid-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de la coopératon, chargé du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-385 du 20 décembre 1967 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-386 du 20 décembre 1967 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-387 du 20 décembre 1967 créant le comité national de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-388 du 20 décembre 1967 portant nomination de M. Jean MOMBOULI, premier conseiller d'ambassade à la mission permanente du Congo auprès des Nations Uniés en qualité de chargé d'affaires a.i (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-389 du 20 décembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1967, de médecine des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-390 du 20 décembre 1967 portant promotion, au titre de l'année 1967, de médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-373 du 15 décembre 1967 portant création de la représentation permanente du Congo auprès de l'UNESCO (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-374 du 15 décembre 1967 portant nomination du représentant permanent du Congo à l'UNESCO (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-375 du 15 décembre 1967 portant nomination de M. ROQUEFGORT Jean Marcel Germain, magistrat (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-376 du 15 décembre 1967 créant la réserve de la MOKOLONGA-LOUESSE (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-377 du 15 décembre 1967 affectant à l'office national des forêts des terrains du domaine privé de État (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-378 du 15 décembre 1967 portant application du décret n°65-147 du 25 mai 1965 créant le mouvement dénommé action de rénovation rurale (Publié au JO 1968-01)