Textes de droit congolais

Décret n°67-379 du 15 décembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des fonctionaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnnel diplomatique et consulare de la Répub et dressant la liste de ce même cadre avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-380 du 15 décembre 1967 portant promotion de MM. GABOU Firmin, GOMEZ Isaac et GUINDO-YAYOS Théodore (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-381 du 15 décembre 1967 portant nomination de M. RObert BURLION (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-382 du 15 décembre 1967 portant nomination de M. VILLIEN Pierre, magistrat (Publié au JO 1968-01)

Loi n°20-67 du 14 décembre 1967 autorisant le Gouvernement de la République du Congo à garantir jusqu'à concurrence de vingt millions de francs CFA les engagements contractés par l'office national des librairies populaires (ONLP) envers la banque commerciale congolaise (Publié au JO 1968-01)

Loi n°21-67 du 14 décembre 1967 fixant les engagements financiers de l'Etat vis-à-vis de la cimenterie domaniale de Loutété (Publié au JO 1968-01)

Loi n°22-67 du 14 décembre 1967 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt de la cimenterie domaniale de Loutété auprès des banques intéressées (Publié au JO 1968-01)

Décret n°67-372 du 8 décembre 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA ministre de l'intérieur et de spostes et télécommunications (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-365 du 6 décembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadre avançant (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-366 du 6 décembre 1967 portant promotion au titre de l'année 1967 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-367 du 6 décembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de M. LISSOUBA PAscal (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-368 du 6 décembre 1967 portant promotion de M. LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie AI des services techiques (agriculture) au titre de l'année 1967 (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-369 du 6 décembre 1967 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-370 du 6 décembre 1967 portant création d'un poste de contrôle administratif à étoumbi, district de Kollé (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-371 du 6 décembre 1967 portant promotion à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-25)

Décret n°67-361 du 30 novembre 1967 relatif à l'intérim de M. AImé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques, des statistqiues et de l'industrie (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-362 du 30 novembre 1967 portant ratification des accords de commerce et de paiement conclus entre la République du Congo Brazzaville et la République Démocratique Allemande (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-363 du 30 novembre 1967 complétant le décret n°67-243 du 25 août 1967 fixant l'organisation administrative territoriale de la Républqiue (Publié au JO 1967-24)

Décret n°67-364 du 30 novembre 1967 rapportant les décrets n°67/45 du 20 février 1967 (Publié au JO 1967-24)

Loi n°17-67 du 30 novembre 1967 déterminant les pénalités applicables aux infractions commises en violation des dispositions du décret n°67-182 réglementant la police sanitaire des animaux (Publié au JO 1967-25)