Textes de droit congolais

Décret n°67-343 du 31 octobre 1967 portant promotion de M. MIKEMY (Edouard) (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-341 du 28 octobre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-23)

Décret n°67-336 du 27 octobre 1967 portant nomination de médecins congolais à diverses fonctions (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-337 du 27 octobre 1967 mettant fin aux fonctions de médecin-inspecteur régional cumulées par le médecin-chef du service de santé de la région du pool à Kinkala (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-338 du 27 octobre 1967 portant promotion à trois ans de M. KIMPO Jacques (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-339 du 27 octobre 1967 portant titularisation et nomination de MM. LOUBAKI Bernard et NDOUDI Jean Pierre (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-340 du 27 octobre 1967 portant nomination de M. DZOTA-ONDOULOU Gustave secrétaire d'administration de 2e écheon des SAF (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-332 du 21 octobre 1967 modifiant la composition et les attributions de la commission de refonte de la fonction publique et réglementant le fonctionnement de celle-ci (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-333 du 21 octobre 1967 relatif à l'intérim de M. DAvid Charles GANAO, ministre des affaires et de la coopération, chargée du tourisme, de l'aviation civile et de l'ASECNA (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-334 du 21 octobre 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 des administrateurs des cadres de la catégorie AI des sAF et dressant la liste des administrateurs de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-335 du 21 octobre 1967 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAf (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-321 du 18 octobre 1967 abrogeant le décret n°66-36 du 19/01/66 portant nomination de M BRAZZA Jean Pascal, Ingénieur des travaux agricoles de 3e échelon en qualité de Chef de la section des études agronomiques au lycée technique de Brazzaville (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-322 du 18 octobre 1967 portant création du tribunal de premier degré du poste de contrôle administratif de MABOMBO prefecture de Mouyondzi) (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-323 du 18 octobre 1967 portant nomination de M. BONDONGOT ALLALI François, dactylographe qualifié de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-324 du 18 octobre 1967 portant nomination du membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-325 du 18 octobre 1967 attribuant à la société socobois le permis industriel n°3 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-326 du 18 octobre 1967 attribuant à la société PLACONGO le permis industriel n°4 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-327 du 18 octobre 1967 attribuant à la société SIDETRA le permis industriel n°5 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-328 du 18 octobre 1967 modifiant l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté n°2087/FP du 20 juin 1958 fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-329 du 18 octobre 1967 plaçant sous séquestre l'huilerie de Mouyondzi e-usine GODET, sise à Mouyondzi (S/P de Mouyondzi) apprtenant à MM. BAGNOL et ALIBERT, et désignant un administrateur séquestre (Publié au JO 1967-22)